 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le 'logement et les jardins en dépendans. Ce fameux décret, rendu le a novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris le logement et' les jardins en dépendants. Ce fameux décret ,• rendu le 1 novembre i789 , fut promulgué le 3 , et accepté le... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le logement et les jardins en dépendans. O fameux décret , rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté le 4 par... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de...compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire an II (3-4novembrel"93).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 512 Seiten
...dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres du la religion il ne pourra être assuré ù la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres...compris le logement et les jardins en dépendant. » (i) L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Fin , ne fut mise... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...ministres de la religion il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation générale de l'armée, objet du Mémoire de M. de la Tour-du-Pin , ne fut mise... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et lesjardinsen dépendans. Ce fameux décret, rendu le 2 novembre 1789, fut promulgué le 3 , et accepté... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 468 Seiten
...l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendants. Ce fameux décret , rendu le a novembre 1789 , fut promulgué le 3, et accepté le 4 par... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de...compris le logement et les jardins en dépendant. 13- 14 brumaire an II (3-4 novembre 1793).— DÉCRET QUI DÉCLARE PROPRIÉTÉ NATIONALE TOUT L'ACTIF... | |
 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1841 - 470 Seiten
...ministres de la religion , il ne pourra être affecté à » la dotation d'aucune cure moins de 1,200 livres » par année, non compris le logement et les jardins » en dépendant. » 11 faut voir, dans les Considérations de Burcke sur la révolution française, comment cette spoliation... | |
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Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 
