 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...législative, du 26 août 1792 ( page 487 ) , condamna tous les prêtres qui n'auraient pas prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , ou qui, après l'avoir prêté, s'en seraient rétractés et persisteraient dans leur rétractation... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1795 - 560 Seiten
...décrété l'urgence , décre'te ce qui suit : ART. i. Tous les ecclésiastiques qui e'tant assujettis an serment prescrit par la loi du 26 Décembre 1790 , et celle du 17 Avril 1791 , ne l'ont pas prête', ou qui , après l'avoir prêté, l'ont rétracté, et ont pcr«isté dans leur rétractation... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 428 Seiten
...le décret suivant. « Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit- parla loi du 26 décembre 1790 , et celle du 17 avril 1791 , ne l'ont pas prêté , ou qui , après l'avoir prêté , l'ont rétracté , et ont persisté dans leur... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 476 Seiten
...L'assemblée nationale, après avoir décrété t'urgence, décrète ce qui suit : ARTICLE Ier. Tous tes ecclésiastiques qui, étant assujettis AU serment...du 26 décembre 1790, et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prète, l'ontrétractéet ont persisté dans leur rétractation,... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 610 Seiten
...le transcrire ; en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujélis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 Seiten
...le transcrire 5 en voici le texte même : « i°. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujétis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du 27 avril 1791 ( celui de la constitution civile du clergé ), ne l'ont pas prêté, l'ont rétracté,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 474 Seiten
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. 36 août. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1790 et celle du 29 novembre 1791 , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté, sortiront... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 Seiten
...sortira que pour monter les marches de l'échafaud. îSaoùt. Une loi révolutionnaire adoptée porte : Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 novembre 1 790 et celle du 29 novembre 179Î , ne l'ont pas prêté, ou qui l'ont rétracté r sortiront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1835 - 1006 Seiten
...> L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : » Art. 1er. Tous les ecclésiastiques qui, étant assujettis au...prescrit par la loi du 26 décembre 1790, et celle du M avril 1T91, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1835 - 504 Seiten
...dénonceront à la Commune tous les ecclésiastiques demeurant dans leur arrondissement respectif, qui, étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791 , n'auront pas prêté ce serment ou l'auront rétracté. II. Ces dénonciations seront adressées... | |
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Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus... 
