Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, Band 1

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F. Perthes, 1840 - 649 Seiten
 

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Seite 581 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Seite 581 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Seite 581 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Seite 621 - France succèdent à leurs parens étrangers ou français. Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir des biens situés en France , et en disposer , de même que tout citoyen français , par tous les moyens autorisés par les lois. Les étrangers qui se trouvent en France sont soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français , sauf les conventions arrêtées avec les puissances étrangères ; leur personne , leurs biens , leur industrie , leur culte sont egalement protégés...
Seite 195 - Tous les citoyens, quels qu'ils soient, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n'est plus conforme à votre déclaration des droits , devant laquelle tout privilège, toute distinction , toute exception, doivent disparaître. La constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du peuple.
Seite 580 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Seite 583 - Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens également en proportion de leurs facultés ; — 3° Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
Seite 581 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Seite 593 - Le Roi aura, indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence, une garde payée sur les fonds de la liste civile : elle ne pourra excéder le nombre de douze cents hommes à pied, et de six cents hommes à cheval. Les grades et les règles d'avancement y seront les mêmes que dans les troupes de ligne ; mais ceux qui composeront la garde du Roi rouleront pour tous les grades exclusivement sur eux-mêmes, et ne pourront en obtenir...
Seite 591 - Français, le serment de vivre libres ou mourir. — Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du...