 ... notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de maladie , ou autre , doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire.  L'Ami de la religion - Seite 331832Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1833 - 1464 Seiten
...délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de...maladie, ou autre, doit se prolonger au-delà d'un mois, FaUtorisation df notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. 5. Toutes... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 Seiten
...l'évéque notifiera le congé au préfet, et lui CD lera connaître le motif. Si la durée d'absence pour cause de maladie ou autre doit se prolonger au-delà...l'autorisation du ministre des cultes sera nécessaire. Voyez RÉSIDENCE. ABSOLUTION. L'absolution sacramentelle, dont il s'agit ici, est une sentence par... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui eu fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de maladie ou autre, doit se prolonger au delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire.... | |
 | Michel André - 1848 - 582 Seiten
...délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence , pour cause de...doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. « ART. 5. Toutes les dispositions... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...d'un mois, l'évêque ou les consistoires notifieront le congé au préfet et lui en feront connaître le motif. Si la durée de l'absence, pour cause de...l'autorisation du ministre des cultes sera nécessaire. ( Art. 4 de l'ordonnance du 13 mars 1832 ; circulaire ministérielle du 29 octobre 1832.) Dépenses... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 Seiten
...l'évêque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée d'absence pour cause de maladie ou autre doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. » Relativement aux effets... | |
 | Michel André - 1860 - 576 Seiten
...l'évèque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée d'absence pour cause de maladie ou autre doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. » Relativement aux effets... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 Seiten
...délai cl jusqu'à celui d'un mois, l'évêque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de maladie, ou autre, doit se prolonger au delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire.... | |
 | Michel André - 1869 - 660 Seiten
...délai et jusqu'à celui d*un mois, l'évêqne notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence, pour cause de maladie ou autre, doit se prolonger au-delà d'un moi*, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. '... | |
 | France - 1833 - 748 Seiten
...délai et jusqu'à celui d'un mois, l'évêque notifiera le congé au préfet, et lui en fera connaître le motif. Si la durée de l'absence pour cause de...doit se prolonger au-delà d'un mois, l'autorisation de notre ministre de l'instruction publique et des cultes sera nécessaire. 5. Toutes les dispositions... | |
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