...les curés et desservans , jouiront de leur traitement, à partir de leur nomination par l'évêque diocésain; vu celle du 4 septembre 1820, d'après...du jour de leur prise de possession , savoir, pour \es Vicaires- généraux et chanoines par le chapitre, et pour les curés par Je bureau des marguilliers....

...ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1". 'Los vicaires généraux , chanoines et curés , dont fa nomination aura été agréée par nous, jouiront...titre, à dater du jour de leur prise de possession. H sera dressé" procès-verbal de cette prise de possession, savoir : pour les vicaires généraux...

...des cultes, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ART. I". Les vicaires généraux, chanoines et curés, dont la nomination aura été...titre, à dater du jour de leur prise de possession. Il sera dressé procès-verbal de cette prise de possession, savoir : pour les vicaires généraux...

...des cultes, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « ART. 1er. Les vicaires généraux, chanoines et curés, dont la nomination aura été...traitement attaché à leur titre, à dater du jour de ' eur prise de possession. Il sera dressé procès-verbal de cette prise de possession, (1) Ces dispositions...

...sont les conditions exigées pour avoir droit au traitement, etc. Art. \". Les vicaires généraux, chanoines et curés, dont la nomination aura été...titre, à dater du jour de leur prise de possession. Il sera dressé procès-verbal de cette prise de possession , savoir: pour les vicaires généraux...

...publique et des cultes, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ABT. 1". Les vicaires généraux , chanoines et curés, dont la nomination- aura été...titre, à dater du jour de leur prise de possession. II sera dressé procès-verbal de cette prise de possession, savoir-: pour les vicaires généraux...