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ACADÉMIE IMPÉRIALE

DES SCIENCES, LETTRES ET ARTS D'ARRAS.

STATUTS.

Art. 1er.

L'Académie fondée dans la ville d'Arras en 1737, sous le nom d'Académie Royale des Belles-Lettres, rétablie en 1817, et ayant existé depuis lors sans interruption jusqu'à ce jour, est instituée sous le titre d'Académie Impériale d'Arras, pour l'étude, l'encouragement et la propagation des Sciences, des Lettres et des Arts.

Art. 2.

Cette Société a pour but de concourir au développement des connaissances humaines, et spécialement de provoquer et de favoriser les études qui intéressent le département du Pas-de-Calais.

A cet effet, elle publie des Mémoires;

Elle ouvre des concours annuels, et récompense, soit par des médailles d'honneur, soit par des prix en argent, les ouvrages soumis à son examen et qui ont mérité son suffrage;

Elle imprime des documents inédits relatifs aux anciennes provinces du Nord de la France;

Elle signale et récompense les actions de haute moralité accomplies dans la circonscription qu'elle embrasse.

Art. 3.

L'Académie se compose:

1° D'un nombre indéfini de membres honoraires;

2° De trente membres résidants domiciliés dans les deux cantons d'Arras;

3° D'un nombre indéfmi de membres correspondants domiciliés hors des cantons d'Arras.

Art. 4.

Les membres honoraires assistent de droit à toutes les réunions; ils y ont voix délibérative, comme les membres résidants, et sont convoqués comme eux aux séances extraordinaires, lorsqu'ils se trouvent dans la ville d'Arras

Art. 5.

Lorsqu'un membre résidant cesse d'habiter les cantons d'Arras, il est inscrit de plein droit au nombre des membres honoraires et remplacé de suite comme membre résidant.

Art. 6.

Les membres honoraires et les membres résidants peuvent seuls concourir à l'élection des officiers et des nouveaux membres de l'Académie, ainsi qu'aux délibérations concernant le régime intérieur et les intfrct-s pécuniaires de la Société.

Les membres correspondants peuvent assister aux séances et prendre part aux délibérations qui ont pour objet des questions relatives aux Sciences, aux Lettres et aux Arts, sauf en ce qui concerne les concours.

Art. 7.

Les Officiers de la Société sont choisis parmi les membres résidants et forment le bureau qui se compose:

D'un Président;
D'un Chancelier;
D'un Vice-Chancelier;
D'un Secrétaire-Général;
D'un Secrétaire-Adjoint;
D'un Archiviste;
D'un Bibliothécaire.

Art. 8.

Les fonctions des membres du Bureau durent deux ans. Le Président, le Chancelier et le Vice-Chancelier ne peuvent être élus que deux fois de suite; après ces quatre années consécutives d'exercice, il devra s'écouler un intervalle de deux ans au moins avant qu'ils puissent être réélus.

Les autres membres du Bureau sont rééligihles indéfiniment.

Art. 9.

Le Président dirige les assemblées de l'Académie qui se réunit de droit, en séance ordinaire , une fois par semaine;

Il peut, au besoin, convoquer extraordinairement la Société;

Il porte la parole au nom de la Compagnie, et dans les délibérations, il a voix prépondérante en cas de partage.

En l'absence du Président, ses fonctions sont remplies par un des officiers désignés à l'art. 7, et dans l'ordre indiqué audit article.

Art. 10.

Le Chancelier a en sa garde le Sceau de la Société pour sceller les actes dont elle ordonne l'expédition.

Il est en même temps le Trésorier de l'Académie et chargé, en cette qualité, de toutes les recettes et dépenses.

Ces recettes et dépenses ne peuvent avoir lieu qu'en vertu de pièces signées du Président et d'un membre du Bureau, autre que le Chancelier.

Le Chancelier rend compte, chaque année, des recettes et des dépenses qu'il a faites; ce compte, vérifié par un des officiers de la Société, est déposé sur le Bureau, dans la première réunion ordinaire du mois de juin; mais il ne peut être discuté et, s'il y a lieu, définitivement arrêté que dans la réunion suivante.

Art. 1l.

Le Secrétaire-Général rédige les procès - verbaux des délibérations, contre-signe tous les actes qui émanent de la Société, tient la correspondance et convoque, par lettres, pour les assemblées extraordinaires seulement, les membres résidants ainsi que les membres honoraires qui habitent Arras.

Art. 12.

L'Archiviste a en sa garde les titres, papiers et registres de la Société.

Le Bibliothécaire est chargé de la conservation de tous les livres et manuscrits de l'Académie.

Tous deux sont tenus d'inscrire, sur des registres cotés par le Président, les objets confiés à leurs soins.

Une vérification générale de ces objets aura lieu chaque année, du 20 au 30 mai, en présence du Président et de deux membres désignés par la Société.

Art. 13.

Le Vice-Chancelier et le Secrétaire-Adjoint remplacent au besoin le Chancelier et le Secrétaire dans toutes les fonctions qui leur sont attribuées par les art. 9 et 10.

Art. 14.

En cas d'empêchement, l'Archiviste et le Bibliothécaire sont remplacés par deux membres désignés par l'Académie.

Art. 15.

Les fonctions des Officiers de l'Académie sont entièrement gratuites; les dépenses à faire par le Secrétaire, l'Archiviste et le Bibliothécaire pour achat de Registres, papiers et autres frais de bureau, sont réglées chaque année et payées par la Société.

Art. 16.

L'élection des Officiers se fait dans la première réunion ordinaire du mois de juin.

Cette élection est déterminée par la majorité absolue, en trois tours de scrutin au plus, pour chaque fonction. Si le 3e tour de scrutin reste sans résultat, l'élection sera remise à la séance suivante; il pourra encore y avoir trois tours de scrutin; mais, au dernier, la majorité relative suffira.

En aucun cas, l'élection n'est valable, que si le nombre des membres, soit honoraires, soit résidants qui y prennent part, est égal au moins à la moitié plus un du nombre effectif des membres résidants de l'Académie.

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