ART. 17. Les nouveaux membres de la Société sont élus individuellement, quel que soit le nombre des nominations à faire. Ces nominations se font toujours, et sans aucune exception, au scrutin secret et en trois tours au plus, pour chaque nomination. ART. 18. Aucun membre nouveau ne peut être nommé, 1° S'il n'est présenté par trois membres au moins; 2o S'il ne réunit au moins douze suffrages, ou la majorité absolue, lorsque le nombre des membres présents égale ou excède vingt-quatre. ART. 19. Le scrutin ne peut être précédé d'aucune discussion ni d'aucune délibération relative aux candidats. Les noms des candidats non admis ne sont point mentionnés au procès-verbal. ART. 20. Aucun candidat ne peut être soumis au scrutin, pour une même place de membre résidant, que dans deux séances; s'il n'est point élu dans la seconde, il ne peut être proposé de nouveau, que pour une place qui viendrait à vaquer, à l'avenir. ART. 21. Il sera rédigé un procès-verbal de chaque séance ; toutes les propositions faites y seront consignées; mais, dans aucun cas, nul ne pourra y être désigné nominativement, s'il n'y consent. ART. 22. Dans les réunions ordinaires, les délibérations et les décisions de la Société ne peuvent être prises que par huit membres au moins, y compris un des Officiers. ART. 23. La Société continue de sceller ses actes avec le Sceau de l'ancienne Académie d'Arras, lequel représente un Génie ailé qui étend une guirlande de fleurs au-dessus de deux cornes d'abondance d'où sortent des fruits; au milieu se trouve un écusson où sont gravés ces mots : ACADÉMIE IMPERIALE D'ARRAS, avec cette légende: Flores fructibus addit. ART. 24. Les membres de la Société prennent séance dans l'ordre suivant : 1o Le Président, le Chancelier, le Vice-Chancelier, le Secrétaire-Général, le Secrétaire-Adjoint, l'Archiviste, le Bibliothécaire. 2o Les membres honoraires, 3o Les membres résidants, 4o Les membres correspond", ART. 25. suivant le rang La Société détermine, par un Règlement particulier, l'ordre et la distribution de ses travaux, le nombre et la tenue de ses séances, sa comptabilité et généralement tout ce qui concerne son régime intérieur. Ce Règlement est transcrit sur le registre aux délibérations, et signé au moins par vingt membres. Il ne peut y être fait de changement, que dans une séance, où soient présents seize Membres au moins, y compris le Président. Les présents Statuts ont été adoptés, en séance, le 23 décembre 1864. Le Secrétaire-Adjoint, A. PARENTY. Le Président, A. LAROCHE. Les présentes modifications des Statuts ont été délibérées et adoptées par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 18 juillet 1866. Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Conseil d'Etat, Pour copie conforme : Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Ministère de l'Instruction publique, Charles ROBERT. |