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Académie - d'

des sciences, lettres et arts Arras,

Les Statuts et le titre de la Société ayant été modifiés, nous reproduisons, en tête du jer volume de cette nouvelle série, le décret impérial qui la reconstitue sous le titre d'Académie impériale des Sciences, Lettres et Arts.

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Fr 27.30

Harvard College Library

Nov 13, 1912 Saturday, Club (42 vols. in 31)

DÉCRET IMPÉRIAL.

NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique;

Vu la demande de la Société des Sciences, Lettres et Arts d'Arras;

Vu les lettres-patentes du 9 juillet 1773 qui ont érigé en Académie royale la Société primitive fondée en 1737;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 1817, approuvé par le Ministre de l'Intérieur, le 2 mai suivant, qui a constitué la Société actuelle à l'aide d'un groupe de cinq anciens Académiciens;

Vu l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, qui a reconnu cette Société, la qualifiée de Royale, et approuvé ses Statuts; Notre Conseil d'Etat entendu ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er — La Société reconnue par ordonnance royale du 24 septembre 1828, sous le nom de Société royale des Sciences, Lettres et Arts d'Arras, est autorisée à prendre, à l'avenir, la dénomination d'Académie imperiale des Sciences, Lettres et Arts d'Arras.

ART. 2. — Les Statuts modifiés sont approuvés tels qu'ils sont annexés au présent décret.

Nulle modification ne pourra y être faite sans notre autorisation.

ART. 3. — Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au Palais de St-Cloud, le 13 août 1866.

Signé : NAPOLEON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'Etat au département

de l'Instruction publique,

Signé : V. DURUY.

Par ampliation :
Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général,

Signé : Charles ROBERT.

CRT.

Pour expédition conforme Adressée à M. le Maire d'Arras. Le Secrétaire général,

HASTRON.

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