 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1865 - 504 Seiten
...tard, c'est-à-dire après le mémorable arrêt de 1762, qui permettait aux habitants des campagnes de filer toutes espèces de matières, de fabriquer...tous les apprêts en se conformant aux règlements, la fabrique de Roubaix prospéra sous le régime intermédiaire de liberté réglée, la seule qu'elle... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1865 - 514 Seiten
...tard, c'est-à-dire après le mémorable arrêt de 1762, qui permettait aux habitants des campagnes de filer toutes espèces de matières , de fabriquer...tous les apprêts en se conformant aux règlements , la fabrique de Roubaix prospéra sous le régime intermédiaire de liberté réglée, la seule qu'elle... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1868 - 724 Seiten
...Quand vint le mémorable arrêt du 7 septembre 1762, qui maintenait les habitants des campagnes dans la faculté de filer toutes espèces de matières,...tous les apprêts en se conformant aux règlements , Lannoy, comme Lille , jeta son cri d'alarme , et mit tout en œuvre pour empêcher la publication... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1868 - 720 Seiten
...Flandre y faisait confisquer, au profit des sayetteurs de Lille, des étoffes en blanc de pure sayette. et de leur donner tous les apprêts en se conformant aux règlements , Lannoy, comme Lille, jeta son cri d'alarme, et mit tout en œuvre pour empêcher la publication de... | |
 | Seine-et-Marne (France). Archives - 1875 - 520 Seiten
...qui permettent aux habitants de la campagne, et à ceux des lieux où il n'ya point de communautés, de filer toutes espèces de matières, de fabriquer...tous les apprêts, en se conformant aux règlements ; — 17 mai 1765, arrêt du Parlement rendu en présence de toutes les Chambres assemblées, les princes... | |
 | Seine-et-Marne - 1875 - 524 Seiten
...lieux où il n'ya point de communautés, de filer toutes espèces de matières, de fabriquer tontes sortes d'étoffes et de leur donner tous les apprêts, en se conformant aux règlements ; — 17 mai 1705, arrêt du Parlement rendu en présence de toutes les Chambres assemblées, les princes... | |
 | Евгений Викторович Тарле - 1910 - 104 Seiten
...n'ya point de communautés seront maintenus dans la faculté defiler toutes espèces de matières et de fabriquer toutes sortes d'étoffes et de leur donner...tous les apprêts, en se conformant aux règlements. » mêmes de l'article i"r de cet arrêt démontrent que le gouvernement comprenait fort bien qu'il... | |
 | Gustave Laurent - 1911 - 748 Seiten
...point de communautés, seront maintenus dans la faculté de filer toutes « espèces de matières et de fabriquer toutes sortes d'étoffes et de leur donner...tous les apprêts, en se conformant aux règlements. « AKT. IL — II sera libre à toutes personnes d'acheter en tous lieux, même Les tisserands des... | |
 | Gustave Laurent - 1911 - 756 Seiten
...point de communautés, seront maintenus dans la faculté de filertoutes « espèces de matières et de fabriquer toutes sortes d'étoffes et de leur donner...tous les apprêts, en se conformant aux règlements. « AHT. II. — II sera libre à toutes personnes d'acheter en tous lieux, même Les tisserands des... | |
 | Société d'études de la province de Cambrai, Lille - 1914 - 350 Seiten
...place de Roubaix, en présence des Egards. Nous arrivons au mémorable arrêt du 7 septembre 1/62, qui accordait aux habitants des campagnes et à ceux...tous les apprêts, en se conformant aux règlements. C'était, pour nos manufacturiers roubaisiens, du moins le croyaient-ils, le terme de leurs ennuis... | |
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... la faculté de filer toutes espèces de matières, de fabriquer toutes sortes d'étoffes, et de leur donner tous les apprêts, en se conformant aux règlements. 
