 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans , la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité ,1'assiète, le recouvrement et la durée. • x v. '-'.•. La Société... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 Seiten
...suivante : « Chaque Citoyen a le droit, par lui» même ou par ses Représentans , de constater » la nécessité de la contribution publique , » de la consentir librement ; d'en suivre l'emt*' » ploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette 9 » le recouvrement et la durée. » -'... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre Pe.mploj et d'en déterminer la quotité , l'assiett-j , le recouvrement et la durée. ; XV. «La société... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...: elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a 1«... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
..., elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes....de la consentir librement', d'en suivre l'emploi , et d'en détermine^ la qualké,' l'assiette , le içecouvi ement et la durée. ,% ' XV. ta' société... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentais, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. ( Constitution de 1791... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
..., elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...représentants , la nécessité de la contribution publique, delà consenlir librement, d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qualité , l'assiette , le... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 Seiten
...soumettent les contribuables à une inquisition vexatoire. . • ..• :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes..., de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. OBSERVATIONS. Supposez... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi;, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit... | |
| |
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
