 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 440 Seiten
...confiée »„ » pour les dépenses d'Administration j une » contribution commune est indispensable. n Elle doit être également répartie entre tous » les Citoyens , en raison de leurs facultés »„ Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'Etat^ Major et Capitaines... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...sauf à répondre de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | 1789 - 288 Seiten
...L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et A 2. » pour les dépenses d'Administration , une » contribution...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...XIII de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour 1 entretien de la force puMique, pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». butions publiques y est exprimé. -Voyez s'il n'établit pas la proportion des fortunes comme la... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...Xllï de la déclaration des droits a été lu; il porte : « Pour l'entretien de la force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur» facultés »k butions publiques y est exprimé. Voyez s'il n'établit pas la proportion des... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la... | |
 | Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 460 Seiten
...publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; «Ile doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. «l'en suivre remploi , et d'en d,' terminer la quotité . l'assiete , le recouvrement et la durée.... | |
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La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 
