| 1852 - 984 Seiten
...Organisation et base des Sociétés de secours mutuels. ART. 1". Une Société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Celle utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du Conseil... | |
| Ferdinand Béchard - 1852 - 638 Seiten
...secours mutuels, c'est surtout l'action du pouvoir. Une société de secours mutuels doit être créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en a — 399 — été reconnue. C'est le préfet qui déclare l'utilité après avoir pris l'avis du... | |
| France - 1852 - 1818 Seiten
...ORGANISATION ET BASE DES SOCIÉTÉS DE SECOUES MUTUELS. ART. 1". Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet , après avoir pris l'avis du conseil... | |
| 1854 - 912 Seiten
...baie det Sociétés de secours mutuels. Art. i". — Une Société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
| Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 Seiten
...Organiiation et bâte dei tociéUi de tecoun mulueli. Art. 1". Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
| M.A. de Magnitot - 1856 - 500 Seiten
...généraliser. C'est ainsi que l'art. 1er porte « qu'une » société de secours mutuels sera créée par les soins » du maire et du curé, dans chacune des communes » où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du... | |
| Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - 526 Seiten
...généraliser. C'est ainsi que l'art. 1" porte « qu'une » société de secours mutuels sera créée par le» soins » du maire et du curé, dans chacune des communes > où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du... | |
| Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - 526 Seiten
...généraliser. C'est ainsi que l'art. 1 er porte « qu'une » société de secours mutuels sera créée par les soins * du maire et du curé, dans chacune des communes i où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après avoir... | |
| Alexandre Compagnon - 1858 - 376 Seiten
...base des sociétësde secours mutuels. Art. 1er. — Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
| |