L'indigence et l'assistance dans les campagnes depuis 1789 jusqu'à nos joursGuillaumin et cie, 1889 - 552 Seiten |
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L'Indigence Et l'Assistance dans les Campagnes Depuis 1789 Jusqu'à Nos Jours ... Georges Saunois de Chevert Keine Leseprobe verfügbar - 2017 |
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Seite 129 - Il sera créé et organisé un établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer.
Seite 180 - Tout eafant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé. (Art 1
Seite 37 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Seite 4 - Il ya, sire, dix ans que la campagne est ruinée, les » paysans réduits à coucher sur la paille, leurs meubles vendus pour » le payement des impositions auxquelles ils ne peuvent satisfaire; et » que pour entretenir le luxe de Paris, des millions d'âmes innocentes » sont obligées de vivre de pain de son et d'avoine, et n'espérer autre » protection que celle de leur impuissance. Ces malheureux ne possèdent « aucuns biens en propriété que leurs âmes, parce qu'elles n'ont pu > être vendues...
Seite 15 - Enjoignons à tous les pères, mères, tuteurs et autres personnes qui sont chargées de l'éducation des enfants et nommément de ceux dont les pères et mères ont fait profession de la Religion prétendue réformée de les envoyer aux écoles et aux catéchismes jusqu'à l'âge de quatorze ans.
Seite 5 - Cependant vos peuples, que vous devriez aimer comme vos enfants, et qui ont été jusqu'ici si passionnés pour vous, meurent de faim.
Seite 41 - République destinera à l'indigence seront divisés de la manière suivante: « Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail ou de calamité. « Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades. « Maisons de santé pour les malades qui n'ont point de domicile ou qui ne peuvent y recevoir de secours.
Seite 105 - Les actes de la procédure faite à la requête de l'assisté sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits et qualités, sont pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet.