 | France - 1810 - 820 Seiten
...Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 Seiten
...471, n.° 3. ) « Seront punis d'amende , depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement , « Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...logeurs ou loueur; de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suitr, «t sans aucun bl.inc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée с de sortie de toute personne qui aurait couché on pa> , •ни' nuit il.'.n-, leurs maisons; ceux... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 Seiten
...hôtelliers , logeurs, doivent avoir un registre régulièrement tenu et sans aucun blanc, portant les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui auroil couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et représenter le registre aux époques déterminées... | |
 | Belgium - 1825 - 438 Seiten
...de vendanges ou autres bans, autorisé s par les règlemens ,• 2°. Les aubergistes, hôtelier», logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront...régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | 1826 - 122 Seiten
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 Seiten
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges, ou autres Luns autorisés par les roglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | 1830 - 772 Seiten
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i.° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | 1832 - 412 Seiten
...disposition de ces lois et de l'étendre aux personnes qu'elles ne concernent point; — Que l'obligation d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons,... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
