 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...du culte sont autorisés à rerevoir pour l'administration des sacreineus. Les projets de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. ( Art. organ. , art. 69. ) Traitement insaisissable. z3. Les traiteraens ecclésiastiques sont insaisissables... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par les évêques, ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXXI. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et évèques... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 Seiten
...du culte font autorifés à recevoir pour l'adminiftration des facreroes. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. 70) Tout eccléiiaftique penfionnaire de l'état fera privé de fa penfion, s'il refufe, fans caufe... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets. de règlement rédigés par les évêques , ne pourront être publiés...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. .»• . .1 LXX. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'État, sera privé de sa pension, s'il refuse,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...recevoir pour l'administration des sacremena. Les projets do réglemens rédigés par les évèques ne pourront être publiés , ni Autrement mis à exécution...qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat sera priva Aé sa pension , s'il refuse , sans cause... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...du Culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglement rédigés par . les évêques, ne pourront être publiés...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. LXX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension , s'il refuse , sans cause... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de règlemens rédigés par les Evêques, ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'Etat , sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques, ne peuvent être publiés, ni autrement mis à exécution qu'après avoir, été approuvés par le GouveraernenV 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de Fêlat, es*, privé de sa pension, s'il refuse,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets dérèglement rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 70. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état- sera privé desapension s'il refuse, sans cause légitime,... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacremens. Les projets de réglemens rédigés par les évêques ne pourront être publiés,...qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. (.XX. Tout ecclésiastique pensionnaire de l'état, sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause... | |
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Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. 
