 | France - 1810 - 820 Seiten
...autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-de>sousde seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. CoIIationné à l'original,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer sépai-' ment l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-desso.iw des peines de simple police» (art. 204. du Code... | |
 | 1836 - 1016 Seiten
...à réduire l'emprisonnement même au dessous de seize jours , et l'amende même au dessous de 101 francs ; ils pourront aussi prononcer séparément...l'autre de ces peines , et même substituer l'amende « l'emprisonnement , sans qu'en aucun cas elle puisse être au dessous des peines de simple police.... | |
 | Université de Louvain (1425-1797) - 1823 - 1092 Seiten
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize...pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre décès peines t sans qu'en aucun cas eues puissent être audessous des peines de simple police. »... | |
 | 1829 - 412 Seiten
...paraissent atténuantes , les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisounement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. y3 (art. ao4 du Code... | |
 | France - 1829 - 594 Seiten
...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 73 ( art. 204 du Code... | |
 | France - 1829 - 590 Seiten
...paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même aurdessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize...prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. 73 ( art. 804 du Code... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 Seiten
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au dessous de six jours , et l'amende même au dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que , en aucun cas, elle puisse être au dessous des peines de simple police. 73 (204 du Coda... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 Seiten
...autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de i6 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans que, en aucun cas, elle puisse être au-dessous des peines de simple police. " DISCUSSION A LA... | |
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Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront... 
