 | France - 1810 - 820 Seiten
...des travaux forcés k temps. - 4O ' • Les autres vols non spécifiés dans la présente section , les larcins et filouteries , ainsi que les tentatives de ces mêmes délits , seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus , et pourront même l'être d'une amende qui... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...récidive ». (Art. 8.) LAPIN". Voyez Nettoiement. LARCINS. « Les autres vols ( non qnalfiés ) k» larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui... | |
 | 1829 - 1512 Seiten
...peine des travaux forcés à temps; 4o I . Les autres vols non spécifiés dans la présente section,' les larcins et filouteries , ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au'inoiny et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende' qui... | |
 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 Seiten
...moyens , escroqué ou tenté » d'escroquer la totalité ou partie de la for» tune d'autrui , sera puni d'un emprisonne« ment d'un an au moins, et de cinq ans au » plus, et d'une amende de cinquante francs » au moins, et de trois mille francs au plus.» Sur le deuxième... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 Seiten
...filouteries : Art. 4oi (du Code pénal). Les autres vols non spécifiés dans la présente section , les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 Seiten
...qui punit d'emprisonnement et d'amende les vols non spécifiés dans la sect. ir% chap. a, liv. 3, les larcins et filouteries , ainsi que les Tentatives de ces mêmes délits ; et de l'art. 4o5 , qui soumet en termes formels aux peines qu'il prononce , quiconque aura escroqué... | |
 | 1827 - 620 Seiten
...à « l'habitation. » c Art. 4oi. Les autres vols non spéficiés dans la présente section, les c larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront « punis d'un emprisonnement d'un an au moins et île cinq ans au plus, « et pourront même l'être d'une amende... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828 - 604 Seiten
...il u Code pénal e»t ainsi conçu : • Lesaulre» rob non spécifiés dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'an emprisonnement d'un an an moins et de cinq an pins, et pourront même l'être d'âne amende qui... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...sacrilège, et commis dans l'intérieur d'un édifice consacté à la religion de l'état, les larcins, les filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement, de un an au moins ,et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une' amende... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 616 Seiten
...paraissait pas devoir être puni de » sente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentaa tives de ces mêmes délits , seront punis d'un emprisonne» ment d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront » même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins » et de cinq cents francs... | |
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Les autres vols non spécifiés dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui... 
