Le département des Côtes-du-Nord sous le consulat et l'empire (1800-1815): essai d'histoire administrative, Band 2

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impr. Oberthur, 1926
 

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Seite 33 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Seite 99 - ... de l'enfance, des sociétés de charité maternelle, des crèches ou des sociétés des crèches, ou, à leur défaut, parmi les membres des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance.
Seite 331 - Je jure d'employer les armes remises dans mes mains à la défense de la patrie , et à maintenir , contre tous ses ennemis du dedans et du dehors, la constitution décrétée par l'assemblée nationale, de mourir plutôt que de souffrir l'invasion du territoire français par des troupes étrangères , et de n'obéir qu'aux ordres qui seront donnés en conséquence des décrets de l'assemblée nationale...
Seite 236 - Nous accordons une somme annuelle de quatre millions pour contribuer au paiement des mois de nourrice et des pensions des enfants trouvés et des enfants abandonnés.
Seite 127 - que le mauvais état des chemins de traverse dans les campagnes soit pris dans la plus sérieuse considération comme un des plus grands obstacles à la communication intérieure, à la circulation de toutes les denrées et productions et à l'activité du commerce. Qu'il soit avisé aux moyens de pourvoir à leur réparation et entretien sans grever le peuple • 25.
Seite 343 - Afin de rendre disponibles les quatrevingt-dix mille hommes de la conscription ' de 1814 qui étaient destinés à la défense des frontières de l'ouest et du midi, il y sera pourvu par les gardes nationales sédentaires.
Seite 423 - II n'est rien qu'on ne puisse attendre de leur patriotisme , lorsqu'il s'agit de défendre la liberté contre la tyrannie, la propriété contre le brigandage , et la charte constitutionnelle contre un monstrueux despotisme. A ces causes , et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. I.
Seite 269 - L'impôt sur les personnes sera établi et réparti eu égard à leurs facultés, de manière que celui qui aura le double de l'aisance paye le triple de l'imposition, des aisés de sa classe, et ainsi de suite.
Seite 444 - ... de s'opposer à tous les désordres, de maintenir dans l'intérieur du pays la sûreté publique, d'employer tout ce qu'on peut avoir d'influence et de crédit pour faire rester chacun dans la ligne de ses devoirs envers le prince et la patrie, de porter un secours effectif et prompt à la première réquisition de l'autorité publique, par-tout où besoin sera, de secourir les villes, bourgs et villages menacés, de déjouer tous les complots tramés contre la liberté, nos constitutions et...
Seite 444 - L'objet de cette confédération est de consacrer tous ses moyens à la propagation des principes libéraux, d'opposer la vérité à l'imposture, de répandre la lumière au milieu des hommes égarés, de soutenir l'esprit public au niveau des circonstances présentes, de s'opposer à tous les désordres, de maintenir dans l'intérieur du pays la sûreté publique, d'employer tout ce qu'on peut avoir d'influence et de crédit pour faire rester chacun dans la ligne de ses devoirs envers le prince...

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