 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...l'une après l'an Ire, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage; et il e* dressera acte sur-le-champ. ( 75.) ACTES DE NAISSANCE, etc. ainsi que des rcnseigncinens qu'il... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, 1 .° Les prénoms , noms... | |
 | 1806 - 330 Seiten
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme j il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. 76. On énoncera dans l'acte de mariage, i''. Les prénoms, noms... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. On énoncera dans l'acte de mariage , • 1°. Les prénoms,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 Seiten
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. (I) M. Real, Procès-verbal du i4 fructidor an 9, tome i".,/,. /64... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. • . . ' 105 76. Forme de l'acte. — On énoncera dans l'acte de... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 Seiten
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. (Ibid. art. 75.) Comme la bénédiction nuptiale est une cérémonie... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. 76. On énoncera, dans l'acte de mariage, i° Les prénoms, noms,... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, François Teulet il en dressera acte sur le champ. MAISON CONJUGALE. C. Civ. 214. La femme est obligée d'habiter avec... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 Seiten
...des époux ; il reçoit de chaque partie la déclaration qu'elles se prennent pour mari et femme , et prononce , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage. Il en dresse un acte qui doit être signé de lui, des témoins et des époux (39, 75). La célébration... | |
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Il recevra de chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ* 76. 
