 | 1801 - 904 Seiten
...Variété. — L,es crimes du 10 août , dévoilés par les patriotes Suisses. SUPPLÉMENT. Texte de la loi du 20 septembre 1792 , qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. N°. 286. Du 12 octobre. NOUVELLES. Pays-Bas. — Bruxelles : Retraite de l'avantgarde de M. de Bourbon... | |
 | Théophile Lavallée - 1856 - 414 Seiten
...de Saint-Cyr, accompagnés du citoyen Claude Houdin , secrétaire greffier, en exécution de la loi du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, avons, en conformité du titre VI, article 1e1', arrêté et clos le présent registre, ce jourd'hui... | |
 | Théophile Lavallée - 1862 - 518 Seiten
...de Saint-Cyr, accompagnés du citoyen Claude Iloudin, secrétaire greffier, en exécution de la loi du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, avons, en conformité du titre VI, article 1er, arrêté et clos le présent registre, ce jourd'luii... | |
 | Théophile Lavallée - 1862 - 540 Seiten
...commune de Saint-Cyr, accompagnes du citoyen Claude Houdin, secrétaire greffier, en exécution de la loi du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil iles citovens, avons, en conformité du titre VI, article 1er, arrêté et clos le présent registre,... | |
 | 1870 - 756 Seiten
...constater leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir comme tous nos autres sujels, des effets civils qui en résultent. » Le décret...n'est plus requise. Le mariage sera célébré par un officier public dans la maison commune du lieu du domicile de l'une des parties, devant quatre témoins... | |
 | 1870 - 752 Seiten
...leurs naissances, leurs mariages et leurs morts, afin de jouir comme tous no> autres sujels, des elFels civils qui en résultent. * Le décret du 20 septembre...n'est plus requise. Le mariage sera célébré par un officier public dans la maison commune du lieu du domicile de l'une des parties, devant quatre témoins... | |
 | Archives départementales du Morbihan - 1881 - 440 Seiten
...non potest introire fou intrare} in regnum Dei » (Elven, 1624; Bourg- Paul-Muzillac , 1651). (1) Loi du 20 septembre 1792, « qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens; » et instructions correspondantes, 1793. Actes de baptême. — Si l'on passe ensuite à l'examen... | |
 | 1886 - 494 Seiten
...régiment, et de M. Malapart, major. En exécution de l'article premier du titre quatre de la loi du vingt septembre 1792, qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, nous avons clos et arrêté le présent registre pour ôtre continué par l'officier public jusqu'au... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1887 - 498 Seiten
...adjoints n'avait ni place ni raison d'être. C'est ce qui est advenu notamment de l'article 4 de la loi du 20 septembre 1792, qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Cet article est conçu de la manière suivante : « En cas d'absence ou empêchement légitime de l'officier... | |
 | Edmond Maignien - 1891 - 370 Seiten
...Hautes-Alpes, qui ne sauraient souffrir la lumière s'il fallait vivre esclaves » 1641. Instruction sur la loi du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Grenoble le 17 nov. 1792. Signée : Louis BERTON, second vicaire episcopal, ACCARIAS, vicaire épisc.... | |
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Le décret du 20 septembre 1792, qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens, est le point de départ de la législation française actuelle sur le mariage. 
