La protection de l'enfance par le législateur: discours de rentréeL. Crépin, Imprimeur de la cour d'appel, 1890 - 57 Seiten |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
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Seite 6 - Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.
Seite 25 - Les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de dix-huit ans et les femmes ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de onze heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit.
Seite 56 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Seite 22 - Sont exceptés les travaux effectués dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur.
Seite 22 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.
Seite 56 - Procureur-Général , lui a donné acte du discours prononcé et, de plus, a ordonné que, conformément à l'article 35 du décret précité , les Avocats présents renouvelleraient leur serment. En conséquence , le Greffier en chef a lu la formule du serment et les avocats présents ont , à l'appel de leurs noms , répondu chacun : « Je le jure. » Ensuite la séance a été levée.
Seite 25 - Dans les orphelinats et institutions de bienfaisance visés à l'article 1er, et dans lesquels l'instruction primaire est donnée, l'enseignement manuel ou professionnel, pour les enfants âgés de moins de treize ans, sauf pour les enfants âgés de douze ans munis du certificat d'études primaires, ne pourra pas dépasser trois heures par jour. Art.
Seite 56 - MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL, Nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce...
Seite 43 - Cour relativement aux enfants n'est que la conséquence nécessaire et logique de la destitution de la tutelle ; que si le droit des père et mère à la garde et à la surveillance de l'éducation de leurs enfants est, en général, un attribut de la puissance paternelle, l'intérêt des. enfants est le principal motif qui doit déterminer l'exercice ou la restriction de ce droit...
Seite 32 - ... données dans les théâtres et cafés-concerts sédentaires. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, à Paris, et les préfets dans les départements, pourront exceptionnellement autoriser l'emploi d'un ou plusieurs enfants dans les théâtres pour la représentation de pièces déterminées.