 IX (10 septembre 1801) Le premier consul de la république française et Sa Sainteté le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs: Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'état, Cretet, conseiller...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Seite 1von Catholic Church - 1801 - 5 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...instrumenta , de iis quse sequuntur convenerunt : i ENTRE SA SAINTETÉ PIE VII,. LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS LE PREMIER CONSUL de la République Française^ et...ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs, Sa Sainteté, son Eminence monseigneur Hercule CONSALVI, cardinal de la. sainte Eglise romaine, diacre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...Gouvernement français et sa Sainteté PIE VII , échangée le 2.3 fructidor an IX. (to septembre /So/-) LE PREMIER CONSUL de la République Française, et...VII , ont •nommé pour leurs plénipotentiaires respeclïfs ; Le premier Consul , les citoyens Joseph BONAPARTE , conseiller d'État ; CRETET , conseiller... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...Gouvernement français et sa Sainteté PIE VII, échangée le a3 fructidor an IX. ( 10 septembre 1801.} nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs ;...Consul, les citoyens Joseph BONAPARTE , conseiller d'État ; CRETET , conseiller d'état ; et BERNIER, docteur en théologie , curé de Saint-Laud d'Angers,... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET SA SAINTETÉ PlE Vil, ÉCHANGÉE LE 23 FRUCTIDOR AN IX (10 SEPTEMBRE 1801). Le premier consul de la république...le souverain pontife Pie VII ont nommé pour leurs plénipoter tiaires respectifs ; Le premier consul, les citoyens Joseph Bonaparte, conseillei d'état;... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...respective sont couventde ce qui suit : Preniiiiin. — Le Président de la République Italienne, Premier Consul de la République Française et sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, animés d'im égal désir de voir établir, dans la tusdite République, un règlement fixe sur rc... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...Convention tntre le Gomernement Français et Sa Sainteté Pie Vil. échangée le 23 Prudider, An$. (10 Septembre, 1801). LE PREMIER CONSUL de la république Française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pic VU, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul, les citoyens Joseph... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...le Gouvernement fran- Concordat. ç ais et sa sainteté PIE Yll, échangée le 23 fructidor an IX ( 10 septembre 1801. ) LE premier consul de la république...française , et sa sainteté le souverain pontife Pie Fil, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : Le premier consul , les citoyens Joseph... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...i8o3. . La convention entre le gouvernement français et sa sain. teté est conçue en ces termes : « Le premier consul de la république française, et...consul , les citoyens Joseph Bonaparte , conseiller d'ctat ; Cretet, conseiller d'état, et Beruier, docteur Cependant, vers la fin de î8o3, la cour de... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...échangée le a5 fructidor an g (io septembre i80i). Le Premier Consul de la République française, et SS le souverain Pontife Pie VII, ont nommé pour leurs...Bonaparte , conseiller d'Etat, Cretet , conseiller d'Etat, et Bernier, docteur en théologie, curé Je Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs ;... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...le gouvernement français et sa Sainteté Pie VII , conclu à Paris, le i 5 iuillet i80i. LE PREMIEK CONSUL de la République française , et sa Sainteté...PIE VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectif» : Le premier Consul , les citoyens Joseph BONAPARTE, conseiller d'état ; CRETET , conseiller... | |
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