Le droit constitutionnel: documents, exercices, solutions, Bände 1-2

0 siège administratif adopté amendements Article L. O. Assemblée Assemblée Nationale avril candidats Chambre Chef de l'Etat citoyens Code électoral commission mixte paritaire compétence Congrès Conseil constitutionnel Constitution Constitution de 1958 constitutionnel et institutions contrôle décision déclaration décret démocratie députés dispositions DOCUMENT Dossier économique électeurs élections élu élus Etats Etats-Unis Exercices de construction fonctions forte moyenne général de Gaulle GEORGES POMPIDOU gouvernementale groupe inscrits institutions politiques juridique l'article 16 l'Assemblée nationale l'élection l'Etat fédéral législatif Liste B loi organique lois majorité absolue mandat marxiste ment MODES DE SCRUTIN motion de censure Nation peuple plan POMPIDOU pouvoirs publics Premier ministre premier tour présent Président procédure projet de loi publique référendum régime parlementaire régime politique règles répartition Réponse Répu républicains indépendants République responsabilité révision scrutin majoritaire Sénat sénateurs session sièges Liste sociale souveraineté soviétique suffrage universel suffrages exprimés territoire texte tion tour de scrutin Ve République voix vote bloqué