...réclamations ont été rejetées, soit par les directoires de département, soit par le conseil exécutif, sont tenus de quitter le territoire de la république dans la huitaine qui suivra la promulgation de la présente loi , sous peine d'être punis comirle les émigrés qui...

...réclamations ont été rejetées, soit par les directoires de département, soit par le conseil exécutif, sont tenus de quitter le territoire de la République, dans la huitaine qui suivra la promulgation du présent décret, sous peine d'être punis comme les émigrés qui ont...

...d'identité faite sur la déclaration des citoyens François Charolle, notaire 2, et Jean Rousselot, oilicier de santé, demeurant à Buxy. Un considérant du jugement...ainsi puni; attendu qu'au moment où l'arrêté du ".!'J frimaire est intervenu, il avait encore quatre jours aux termes de la loi et qu'il a été mis...

...Chevaliers du poignard les personnes qui étaient venues se grouper spontanément autour du roi le 1 0 août et lui offrir le concours de leur dévouement....frimaire est intervenu, il avait encore quatre jours aux ternies de la loi et qu'il a été mis en état d'arrestation comme suspect le 1" nivôse, et que Montginot...

...réclamations ont été rejetées, soit par les directoires de département, soit par le conseil exécutif, sont tenus de quitter le territoire de la République dans la huitaine qui suivra la promulgation de la présente loi, sous peine d'être punis comme les émigrés qui ont...

...réclamations ont été rejetées soit par les directoires de département, sc>it par le conseil exécutif, sont tenus de quitter le territoire de la République dans la huitaine qui suivra la promulgation de la loi, sous peine d'être punis comme les cmigrés qui ont enfreint...