 | 1833 - 1478 Seiten
...Néanmoins chaque Chambre se l'orme en Comité secret, sur la demande de son Président ou de 10 Membres. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...Séance doit être reprise en public sur le même sujet. XXXIV. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses Membres, et juge les contestations qui s'élèvent... | |
 | Amand Neut - 1842 - 402 Seiten
...Néanmoins, chaque Chambre se forme en comité secret sur la demande de son président ou de dix membres. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...séance doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 9. Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de se« membres, et juge les contestations qui s'élèvent... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 576 Seiten
...Néanmoins, chaque assemblée se forme en comité secret sur la demande de cinq membres. L'assemblée décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 79. — On ne peut être à la fois membre des deux chambres. Art. 80. — Les fonctions de représentant... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 572 Seiten
...Néanmoins, chaque assemblée se forme en comité secret sur la demande de cinq membres. L'assemblée décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le môme sujet. Art. 79. — On ne peut être à la fois membre des deux chambres. Art. 80. — Les fonctions... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 840 Seiten
...publiques. Néanmoins, elle se forme en comité secret sur la demande de son président ou de cinq membres. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...séance doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 63. Toute résolution est prise à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage de voix,... | |
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 Seiten
...Néanmoins chaque Chambre se forme en comité secret sur la demande de son président ou de dix membres. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si...séance doit être reprise en public sur le même sujet. 34. — Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent... | |
 | Édouard Laboulaye - 1872 - 578 Seiten
...législatif.] (38). 26. Les séances des [deux] Assemblées sont publiques ; néanmoins, chacune d'elles peut se former en Comité secret, sur la demande d'un...certain nombre de ses membres, fixé par le règlement (39). 27. Le Corps législatif rend des lois et des décrets; les décrets n'ont rapport qu'à des... | |
 | Édouard Laboulaye - 1872 - 128 Seiten
...mandat législatif. 19. Les séances des deux Assemblées sont publiques; néanmoins chacune d'elles peut se former en Comité secret sur la demande d'un...certain nombre de ses membres fixé par le règlement. 20. L'initiative appartient à chacune des deux Chambres. Néanmoins toute loi d'impôt devra être... | |
 | Turkey - 1874 - 476 Seiten
...forme en comité 'secret à la demande du Président ou de dix membres. Elle décide ensuite, à k majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même objet. ART. 40. Chacune des Assemblées vérifie les titres de ses membres et juge les contestations... | |
 | 1875 - 802 Seiten
...former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement, |j Elle décide ensuite à la majorité absolue si la...séance doit être reprise en public sur le même sujet. Art. 6. Le Président de la République communique avec les Chambres par des messages qui sont lus... | |
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ART. 5. — Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à... 
