 | 1789 - 892 Seiten
...soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres de lii Religion , il ne puisse être assuré à la dotation des cures, moins de 1 200 liv. par an , non... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire...ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dota-' tiofe d'aucun curé moiiis de douze cents liv. par année, non compris le logement et les jardins... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire...des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun curé moins de douze cents liv. par année , non compris le logement... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire...à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures moins de 1200 liv. £ar année , non compris les... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 546 Seiten
...pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes cures, moins de nooliv. par année, non compris le logement... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à...à l'entretien des ministres de la religion , il ne puisse être assuré aux dotations des curés, moins de douze cents livres par année, non compris... | |
 | Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 Seiten
...soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ; » a". Que dans les dispositions à faire pour » subvenir...ministres de la » religion , il ne pourra être assuré pour la do» tation des curés, moins de dou^e cents' livres » par an , non compris leur logement... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. 13— 14 brumaire... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 498 Seiten
...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après tes instructions des provinces. "' » Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins du douze crnts livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant. » (0 L'organisation... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire...être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et le jardin. » Mardi 3 novembre. — Jeudi... | |
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... L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres,... 
