 L'Assemblée nationale décrète ce qui suit : Tous titulaires de bénéfices, de quelque nature qu'ils soient, et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans...  Teutsche Staatskanzley - Seite 219von Johann August von Reuss - 1791Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1789 - 526 Seiten
...maifous S: établiffemens •ccléfiaihques , faas aucune exception , feront tenus de faire fut papiet libre & fans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du prélent décret, par-davant les juges royaux ou les o3i•ers municipaux , une déclaration dctalilce... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 Seiten
...de maisons ecclésiastiques , sans aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration de tous... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...fupcrisurs de marions & établifTcmens ecclsfiaftiques, fans aucune exception, feront tenus de faire dans deux mois , pour tout délai , à compter de la publication du préTent de'cret , pardevant les juges royaux ou officiers municipaux , la déclaration de tous leurs... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...maisons ecclésiastiques , sans *aucune exception , seront tenus de faire sur papier libre et sans frais , dans deux mois pour tout délai, à compter de la publication du: présent décret , pardevant les juges royaux ou les officiers municipaux , une déclaration déclaration... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | 1822 - 450 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus dé faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai , à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois , pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 Seiten
...établissemens ecclésiastiques, sans aucune exception, seront tenus de faire, sur papier libre et sans frais, dans deux mois, pour tout délai, à compter de la publication du présent décret, par-devant les juges royaux et les officiers municipaux, une déclaration détaillée... | |
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