 Ledit engagement devra être fait en présence de l'évêque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque), et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera sur un registre double, dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la...  Les congrégations religieuses - Seite 154von Charles Sauvestre - 1867 - 354 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 Seiten
...présente de » l'évôque, ou d'un ecclésiastique » délégué par l'évêque , et d& M l'offi'-ier civil , qui dressera^ .» l'acte et le consignera sur un » registre double , dont un ex» emplaire sera déposé entre les » mains de la supérieure , et l'au» Ire à la municipaJifé... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 Seiten
...parles articles 1/,8, i4g , i5o, i5g et 16o du Code civil. délégué par l'évoque ) , et de l'officier civil , qui dressera l'acte et le consignera sur un...municipalité ( et pour Paris, à la préfecture de police. ) SECTION III. Revenus, Biens et Donations. 9. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 Seiten
...l'Evêque (ou d'un ecelésiastique délégué par ï'Evêque ) et de l'officier civil , qui dressera l'aete et le consignera sur un registre double , dont un...l'autre à la municipalité (et pour Paris, à la Préfeeture de police). SECTION IIL Revenus , Biens et Donations. g. Chaque hospitalière conservera... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 Seiten
...fait en présence del'évêque ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque, et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera sur un...un exemplaire sera déposé entre les mains de la supé^ rieure et l'autre à la municipalité, et pour Paris à la préfecture de police. Ibid. art.... | |
 | France - 1828 - 1164 Seiten
...être fait en présence de l'évêque ou de son délégué , qui dressera l'acte et le consignera dans un registre double dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la supérieure et l'autre aux archives de l'évêché , est approuvé , sans préjudice de l'accomplissement des formalités... | |
 | France - 1828 - 1032 Seiten
...être fait en présence de févêque ou de son délégué , qui dressera l'acte et le consignera dans un registre double dont un exemplaire sera déposé entre les mains de la supérieure et l'autre aux archives de l'évêché , est approuvé , sans préjudice de l'accomplissement des formalités... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 Seiten
...fait en présence de l'évêque ou d'un ecclésiastique délégué par l'évêque, et de l'officier civil qui dressera l'acte et le consignera sur un...municipalité , et pour Paris à la préfecture de police. Ibid. art. 8. 649. — La foiblesse du sexe a fait prendre des précautions particulières pour empêcher... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...de l'officier civil qui dresse l'acte et le consigne sur un registre double , dont un exemplaire est déposé entre les mains de la supérieure, et l'autre...municipalité,' et pour Paris, à la préfecture de police. (Ibid., art. 8.) ART 2028. Chaque hospitalière eonserve l'entière proI'rirtr >I>• ses Iiirns et... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...fait en présence de l'évêque (ou d'un ecclésiastique délégué par l'évéque) , et de l'officier civil qui dressera l'acte, et le consignera sur un...municipalité ( et pour Paris , à la préfecture de police).. SZCTIOH III. Revenus, biens et donations. g. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété... | |
 | France - 1836 - 462 Seiten
...ecclésiastique délégué par l'évéque) , et de l'officier civil qui dressera l'acte, et le consignera surun registre double, dont un exemplaire sera déposé...municipalité (et pour Paris , à la préfecture de police). SECTION III. Revenus, biens et donations. 9. Chaque hospitalière conservera l'entière propriété... | |
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