...la notification de la décision , et ne sera pas suspensif. SECTION 1H. DES INSTITUTEURS COUMUSADX. 31. Les instituteurs communaux sont nommés par le...municipal de chaque commune , et choisis soit sur une listt d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur...

...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION ili. Des instituteurs communaux. Art. 30. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...de chaque commune, et choisis, soit sur une liste dressée par le conseil académique du département, pour les instituteurs laïques, soit sur la présentation...

...ne donner, quant à présent, aux Conseils municipaux, que le droit de présenter les instituteurs choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil départemental, soit sur la présentation faite par les supérieurs des associations vouées à l'enseignement...

...du 15 mars 1850, les conseils municipaux nommaient les instituteurs communaux et les choisissaient soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le Conseil académique du département, soit sur les présentations faites par les supérieurs pour les membres des associations...

...juin 1854, qui attribue aux préfets la nomination des instituteurs primaires, est abrogé. Art. 2. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil municipal de chaque commune, conformément aux dispositions qui suivent. laïque ou un instituteur appartenant à une des associations...

...cette opposition. Les instituteurs communaux sont nommés par le recteur, le conseil municipal entendu, et choisis, soit sur une liste d'admissibilité et...conseil académique, soit sur la présentation qui e.st l'aile par les supérieurs pour les membres des associations religieuses vouées à l'enseignement...

...à compter de la notification de la décision, et ne sera pas suspensif. Des instituteurs communaux. Art. 31. — Les instituteurs communaux sont nommés...et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations...

...notification de la décision, et ne sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 8t. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit snr la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations...

...notification de la décision , et ne sera pas suspensif. SECTION 3. — Des instituteurs communaux. 81. Les instituteurs communaux sont nommés par le conseil...et d'avancement dressée par le conseil académique du département , soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des...

...an die Rectoren vom 24. März 1851 im Recueil des lois p. 190. 5) Art. 31 lautet: les instituteurs sont nommés par le conseil municipal de chaque commune,...et d'avancement dressée par le conseil académique du département, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs ¡юнг les membres des...