Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Band 2Delamotte et Fils, 1869 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Explication Théorique Et Pratique Du Code Napoléon...... Victor-Napoleon Marcade Keine Leseprobe verfügbar - 2019 |
Explication Theorique Et Pratique Du Code Napoleon: Contenant L'Analyse ... Victor Marcade Keine Leseprobe verfügbar - 2014 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
acte acte récognitif adultérin article Aubry et Rau aurait c'est-à-dire Cass cause chose civile Code Conf conjoint conseil de famille consentement conséquence contraire créanciers Dall datif déclare Delvincourt Demolombe désaveu destination du père doctrine doit Duranton effet enfant naturel enfants adultérins enfants légitimes époux existe femme filiation filiation légitime filiation naturelle fonds dominant fongibles fruits héritages héritiers ibid immeubles janv jouissance juge de paix juill l'acte l'action l'adoption l'article l'émancipation l'enfant naturel l'état l'immeuble l'usu l'usufruit légale législateur ligne séparative maison Maleville mari Massé et Vergé ment meubles mineur mitoyen mitoyenneté mobilier naissance non-usage nue propriété obligation parents paternité payer père et mère personne pourrait prescription preuve priétaire principe propriétaire du fonds Proudhon prouver réclamer reconnaissance règle rente reste s'agit s'il serait servitude seulement simple subrogé tuteur terrain tiers tion titre Toullier trente ans tribunal Tribunat tutelle usucapion usufruit vaine pâture voisin Zachariæ
Beliebte Passagen
Seite 413 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le. propriétaire peut faire, au-dessus toutes les plantations et constructions...
Seite 604 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Seite 624 - Article 686. ll est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés, ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire à l'ordre public.
Seite 248 - Dans les dix jours qui suivront celui de sa nomination , dûment connue de lui , le tuteur requerra la levée des scellés , s'ils ont été apposés , et fera procéder immédiatement à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé tuteur.
Seite 373 - Sont meubles par la détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies.
Seite 572 - Celui qui a une source dans son fonds peut en user à sa volonté, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription.
Seite 602 - Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance...
Seite 493 - Si l'usufruitier ne trouve pas de caution, les immeubles sont donnés à ferme ou mis en séquestre; Les sommes comprises dans l'usufruit sont placées; Les denrées sont vendues, et le prix en provenant est pareillement placé; Les intérêts de ces sommes et les prix des fermes appartiennent, dans ce cas, à l'usufruitier.
Seite 20 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant; Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent; Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Seite 638 - Ces ouvrages sont à ses frais, et non à ceux du propriétaire du fonds assujetti, à moins que le titre d'établissement de la servitude ne dise le contraire.