Bulletin, Bände 15-16

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 28 - Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seite 108 - Tout détenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d'être infectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la commune où ils Se trouvent, et qui, même avant que le 'maire ait répondu...
Seite 109 - ... administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans, et d'une amende de cent francs à...
Seite 108 - Seront également punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, ceux qui, au mépris des défenses de l'administration, auront laissé leurs animaux ou bestiaux infectés communiquer avec d'autres.
Seite 438 - L'heure du rêve. La séance est levée à neuf heures et demie. Séance du 3 mars 187 S. PRÉSIDENCE DE M. EUG. LAMBERT, PRÉSIDENT. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. M. le Président donne lecture de la liste des ouvrages reçus pendant le mois de février.
Seite 109 - Si, de la communication mentionnée au précédent article, il est résulté une contagion parmi les autres animaux, ceux qui auront contrevenu aux défenses de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de deux ans...
Seite 86 - Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. le Président rappelle au Comité les pertes douloureuses que la Section d'archéologie a faites pendant les vacances.
Seite 283 - On s'étonne en France que le commerce des vins français n'ait pas pris plus d'extension en Angleterre depuis le traité de commerce. La raison en est assez simple. Tout d'abord nous avons accueilli ces vins avec empressement, mais on n'a pas tardé...
Seite 245 - Il donne lecture du procès-verbal de la précédente séance, qui est adopté. M. le président communique à la Société une lettre de M.
Seite 422 - Vous serez saisis d'un projet de loi de douane reproduisant les tarifs généraux qui ne donnent lieu à aucune contestation sérieuse ; quant à ceux qui ont soulevé les vives réclamations de certaines industries, le Gouvernement ne...

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