...compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie sera tenue de mettre les marchandises à la disposition du destinataire dans les vingt-quatre...

...fans préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai...ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires...

...l'expéditeur, et qui seront mentionnés dans l'enregistrement. Un récépissé devra être délivré à l'expéditeur, s'il le demande, sans préjudice, s'il...Les registres mentionnés au présent article seront représenta à toute réquisition des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'exécution...

...S 3 de l'article 5o de l'ordonnance du 15 novembre 1846, « un récépissé doit être délivré à l'expéditeur, s'il le ° demande, sans préjudice...délai dans lequel ce transport devra être effectué. ° Cette disposition sera constamment affichée , sons le titre d' 'Extrait de f 'ordonnance du 15...

...compagnie sera tenue de lui délivrer nnréeéputé qui énoncera la nature elle poids du coli«, le prii total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effeclué. 50. Les animaux, denrées, marchandises et objet* quelconques seront expédies et livrés...

...voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui ¿noncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les animaux , denrées , marchandises et objels quelconques seront expédiés et livrés de gare...

...colis. Dans les cinq ras ci-dessus spécifiés, les prix de transpe d' ie poids du colis, le prix toial du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. î>0. Les animaux, denrées, marchandises et porl seront arrêtés annuellement pur l'administration,...

...l'ordonnance du 15 novembre 1846, «un récépissé doit être délivré à l'expéditeur, s'il Je demande, sans préjudice, s'il ya lieu, de la lettre...dans lequel ce transport devra être effectué.» Cette disposition doit être constamment affichée, sous le titre y Extrait de l'Ordonnance du 15 novembre...

...voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. Les animaux, drnrécs, marchandises el objets quelconques seront expédiés et livrés de gare...

...voilure, la Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. ART. 50. — Les animaux, denrées , marchandises cl objets quelconques seront expédiés et livrés...