Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901826 |
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ADJOINTS adjudant de place Administrateurs aîné Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES ARRONDISSEMENT D'HAZEBROUCK ARRONDISSEMENT DE CAMBRA ARRONDISSEMENT DE DOUAI ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE ARRONDISSEMENT DE LILLE ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES Ascq Avesnes avocat Bailleul baron Bergues Bouchain Bourbourg Bricout Cambresis Canton capitaine Carpentier Cassel Catteau cert Charles chef de bataillon chef-lieu chevalier classe communes outre Condé Conseil municipal cour royale d'artillerie Defontaine Dehau Delannoy département du Nord directeur docteur en médecine Dubois Estaires évêque Evrard Flandre François Gravelines Greffier Hazebrouck heures Hondschoote Huissier ibid idem imprimeur Jean-Bapt jeudi Joseph Juge de paix Juges suppléans Landrecies lation Lefebvre Leroy lieutenant Louis maire Marchiennes mardi Maubeuge merc mercredi Merville militaire minutes du matin minutes du soir NOMS DES COMMUNES NOMS NOMS Popu pharmacien POPULATION Préfet premier lundi président professeur propriétaire Quesnoy receveur réunit Roubaix Saint-Amand samedi Scarpe Seclin secrétaire de place seize communes Solre-le-Château sous-préfet Steenvoorde SUITE DE L'ARRONDISSEMENT TOTAL Trélon vend vendredi Wormhoudt
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Seite 79 - Les tribunaux de première instance connaîtront en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, des matières civiles ; ils connaîtront également des matières de police correctionnelle ; ils prononceront sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix...
Seite 146 - Ceux des villes où est établi le tribunal d'appel, dans l'étendue du ressort de ce tribunal; , Ceux des villes où il n'ya qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal ; Ceux des autres communes, dans l'étendue du ressort du tribunal de paix (1).
Seite 147 - D'instrumenter. C'est-à-dire de rédiger les actes. Dans le lieu. Les notaires exercent leurs fonctions, savoir : ceux des villes où est établie la cour royale, dans l'étendue du ressort de cette cour; ceux des villes où il n'ya qu'un tribunal de première instance, dans l'étendue du ressort de ce tribunal ; ceux dcv» autres communes , dans l'étendue du ressort du tribunal de paix.
Seite 115 - Elle est ouverte tous les jours , excepté les fêtes et dimanches , depuis dix heures du matin jusqu'à midi, et depuis trois heures du soir jusqu'à cinq.
Seite 1 - Turcs commence le 7 avril 1837 et finit le 26 mars i838, selon l'usage de Constantinople , d'après l'Art de vérifier les Dates. Comput ecclésiastique. Nombre d'or en i838. . . i5. Épacte IV. Cycle
Seite 115 - Les leçons pour les éleves sages-femmes se donneront les lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de chaque semaine, depuis dix heures du matin, jusqu'à midi, et depuis deux heures de relevée, jusqu'à quatre. ART. VII. A la fin de chaque cours, il sera procédé à un examen des femmes qui l'auront suivi, et il sera accordé trois prix aux trois sujets qui, au rapport des gens de l'art, auront répondu de la maniere la plus satisfaisante.
Seite 70 - La chambre des mises en accusation et la chambre des appels de police correctionnelle...
Seite 9 - Sud par ceui de l'Aisne et de la Somme, et à l'Ouest par le département du Pas-de-Calais. M. le B°" SÉGUIKR (0*), préfet, à Lille.
Seite 123 - Organisées en exécution de la, circulaire de Son Excellence le Ministre de l'intérieur du i4 août 1819.
Seite 126 - MM. le président du tribunal de première instance ; le procureur du Roi, le président du tribunal de commerce;'!