 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 Seiten
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...les plus distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier Consul... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 Seiten
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois...universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...Un corps législatif discutant et volant les lois, nommé parle suffrage universel, sans scrutin do liste qui fausse l'élection; 5° Une seconde Assemblée...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 Seiten
...plus distingués, préparant les » lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les...les illustrations du pays , » pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1852 - 84 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif ; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois,...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...les illustrations du pays , pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé par le premier consul... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 802 Seiten
...plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; « 4» Un corps législatif discutant et votant les lois,...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. « Ce système, créé par le premier Consul... | |
 | Victor Schoelcher - 1852 - 524 Seiten
...les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois,...toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. " Ce système, créé par le premier Consul... | |
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Un chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; « 4°... 
