 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 Seiten
...notaire , ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu depuis la signature du testament t ne puisse signer l'acte de suscription , il sera fait mention de la déclaration qu'il en aura faite... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...notaire , ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement..., en ce cas , d'augmenter le nombre des témoins. 977. Si le testateur ne sait signer , ou s'» 1 96 Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. n'a pu... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...parle notaire, ensemble parlestémoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertira autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement...besoin, en ce cas, d'augmenter le nombre des témoins. 977. Si le testateur ne sait signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a fait écrire ses dispositions... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...ensemble par les témoins. » Tout ce que dessus sera fait de suite, et sans di» vertir à autres actes; et en cas que le testateur, » par un empêchement...signature » du testament, ne puisse signer l'acte de suscrip» tion, il sera fait mention de la déclaration qu'il » en aura faite, sans qu'il soit besoin,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...notaire , ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suiie et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement...signature du testament , ne puisse signer l'acte' île suscripûon , îl sera fait mention de la déclaration qu'il en aura faite , sans qu'il soit besoin... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur, par un empêchement survenu depuis la signature du les-- lament , ne puisse signer l'acte de suscription , il sera fail mention de la déclaration qu'il... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 Seiten
...sceau de cbacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes; et en cas que le testateur , par un empêchement...puisse signer l'acte de suscription ., il sera fait men(i) Voir la lettre du 23 novembre i737, page 426. (2) Voir la lettre du u février i737, page %i-].... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 Seiten
...sceau de chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que le testateur , par un empêchement...signature du testament, ne puisse signer l'acte de suscriplion , il sera fait men(1) Voir la lettre du 23 novembre 1787, page 4^6. (2) Voir la lettre... | |
 | France - 1830 - 440 Seiten
...sceau de chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertirà autres actes; et en cas que le testateur, par un empêchement...besoin en ce cas d'augmenter le nombre des témoins. 10. Si le testateur ne sait signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a fait écrire ses dispositions... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 442 Seiten
...sceau de chacun desdits témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite , et sans divertirà autres actes; et en cas que le testateur, par un empêchement...besoin en ce cas d'augmenter le nombre des témoins. 1o. Si le testateur ne sait signer, ou s'il n'a pu le faire lorsqu'il a fait écrire ses dispositions... | |
| |
... qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira d'enveloppe; cet acte sera signé tant par le testateur que par le notaire, ensemble par les témoins. Tout ce que dessus sera fait de suite et sans divertir à autres actes ; et en cas que... 
