 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...regle , fit néanmoins adopter par le conseil que les dépuiés aux «tau-généraux seroient au mo'ns au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée...; que le nombre des députés du tiersétat seroit égnl à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des convocations. Quant... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 Seiten
...M. Neckpr obtint que les députés aux états-généraux seroient au moins au nombre de mille , et que le nombre des députés du tiers-état seroit égal à celui des deux autres ordres réunis. La question de savoir si on délfbéreroit par ordre ou par têtes , resta indecise , et fut renvoyée... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers - état nommerait autant de députés que les deux autres ordres réunis. Quant à... | |
 | François Hue - 1806 - 556 Seiten
...seront au moins au nombre de mille. 2. " Que ce nombre sera formé, autant qu'il 'c sera possible, en raison composée de la population " et des contributions de chaque bailliage. 3. " Que le nombre des Députés du Tiers-Etat " sera égal à celui des deux autres Ordres réunis,... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...conseil que les députes aux états-généraux seraient au moins au nombre de mille ; qu'il seraiten raison composée de la population et des contributions...bailliage; que le nombre des députés du tiers-état serait é^al à celui des deux autres ordres réunis. Ces décisions furent la base des convocations.... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers-état nommerait autant de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 Seiten
...députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de- mille ; qu'on Formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le tiers-état nommerait autant ~ de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers(57) ...... état nommerait à lui seul autant de députés 1788. que les deux autres... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...députés aux étatsgénéraux seraient au moins au nombre de mille •, qu'il serait en raison composé de la population et des contributions de chaque bailliage-, que le nombre des députés du tiersétat serait égal à celui des deux autres ordres réunis. Ces: décisions furent la base des convocations.... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...I prochains états -généraux seront au moins au nombre de mille; a° I que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des dépti* tés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis ( y.... | |
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États généraux seraient au moins au nombre de mille; 2« que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3... 
