 Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire, et à six témoins au moins, ou il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le . contenu en ce papier est son testament écrit et signé de lui, ou écrit par un autre...  Traité théorique et pratique de droit civil - Seite 123von Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1905Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 Seiten
...fera clorre et sceller en leur prè» sence , et il déclarera que le contenu eu ce pa» pier est son testament écrit et signé de lui , ou » écrit par un autre, et signé de lui : le notaire en » dressera l'acte de suscription . qui sera écrit sur » ce papier, ou sur la feuille... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...il le fera clore et sceller en leur présence ; et il déclarera que le contenu en ce papier est son testament écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui : le notaire en dressera l'acte de suscription, qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...scell'el- en leur présence ; et il déclarera que le contenu en ce papier est son testament écrit etf signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui : le notaire ea dressera l'acte de sus-, eription , qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 Seiten
...fera clore et sceller » en leur présence, et il déclarera que le contenu audit papier est son » testament, écrit et signé de lui, ou écrit par un autre et signé de lui; » ledit notaire ou tabellion en dressera l'acte de suscriplion, qui sera écrit » sur ledit papier,... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 Seiten
...il le fera clore et sceller eu leur présence , et il déclarera que le contenu audit papier est son testament écrit et signé de lui , ou écrit par un autre , et signé de lui ; ledit notaire ou tabellion en dressera l'acte de suscription, qui sera écrit sur ledit papier ou... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 618 Seiten
...il le fera clore et sceller eq leur présence , et il déclarera que le contenu audit papier est son testament écrit et signé de lui , ou écrit par un autre , et signé de lui ; ledit notaire ou label*lion en dressera l'acte de suscription, qui sera éjCrit sur ledit papier... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1821 - 374 Seiten
...contenues, clos et scellé, ou le fait clore et sceller devant eux, leur déclare que ce papier est son testament écrit et signé de lui, ou écrit par un autre et signé de lui, après quoi le notaire dresse l'acte de subscription qui doit être écrit sur ledit papier ou sur... | |
 | France - 1830 - 440 Seiten
...il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenu audit papier est son testament écrit et signé de lui , ou écrit par un autre, et signé de lui; ledit notaire ou tabellion en dressera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ledit papier ou... | |
 | France - 1822 - 442 Seiten
...il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenu audit papier est son testament écrit et signé de lui , ou écrit par un autre, et signé de lui; ledit notaire ou tabellion en dressera l'acte de suscription , qui sera écrit sur ledit papier ou... | |
 | 1825 - 508 Seiten
...il le fera clore et sceller en leur présence , et il déclarera que le contenu en ce papier est son testament , écrit et signé de lui , ou écrit par un autre et signé de lui. Le notaire en dressera l'acte de suscription, qui sera écrit sur ce papier ou sur la feuille qui servira... | |
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