 | 1790 - 822 Seiten
...nation ; que la guerre ne pourra être décidée que par un décret de l'assemblée nationale , qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui y. La première partie de cet article ne décide rien. Tous les pouvoirs appartenant à la nation,... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret...par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes 'ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le roi en... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...publics à la mémoirs des grands hommes. Il. La guerre ne peut être décidée que par un décret ilu corps législatif, rendu sur la proposition formelle...sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées,, d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des aimes, le roi en... | |
 | France - 1791 - 174 Seiten
...publics à la mémoire des grands Loin mt s. ART. I ï. La guerre ne peut être décidée que par on décret du Corps législatif, rendu sur la proposition...nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'bostilités imminentes ou commencées , d'on allie à soutenir , ou d'on droit à conserver par la... | |
 | 1791 - 894 Seiten
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. « Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | 1791 - 472 Seiten
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du. roi , et il... | |
 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 Seiten
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans... | |
 | 1792 - 598 Seiten
...négociations politiques La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du...sanctionné par lui Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir ou d'un droit à conserver par la force des armes , le Roi en... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...législatif a seul le droit de déceruer les honneurs publics à la mémoiie (les grands hommns. H. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur I.* proposition formelle et nécessaire du roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 Seiten
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins. Pourquoi... | |
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La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. 
