 | France - 1913 - 2000 Seiten
....O'oi) pour les chemins vicinau«. Le préfet restera libre, toutefois d'apprécier le» orcoiuUnces qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, en ce qui touche k> chemins vicinaux; le minière statuera en tout ce qui touche tes routes natío• я. Écoulement... | |
 | France - 1891 - 1220 Seiten
...excéder trois centimètres (o~ o3) par mètre ponr les routes nationales et cinq centimètres (o* o5) pour les routes départementales et les chemins vicinaux....départementales et les chemins vicinaux; le ministre statuera eu tout ce qui touche les routes nationales. 15. Le (Concessionnaire sera tenu de -rétablir «* d'assurer... | |
 | France - 1876 - 1548 Seiten
...nationales ou dépurb-menlales , et cinq centimètres ^o',o5) pour le» chenus vicinaux. L'administration restera libre toutefois d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette cl.iD.se, comme à celle qui est relative à l'aogie de croisement des passages à niveau. 15. La compagnie... | |
 | 1868 - 790 Seiten
...o™.o3 par mètre pour les routes impériales ou départementales et o".o5 pour les chemins vicinaux. M. le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à celte clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. i j.... | |
 | 1850 - 1348 Seiten
...nationales et départementales et cinq centimètres .>>'". o5; pour les chemins vicinaux. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente. Articles l4, là, i<> ' t 17 , conforme aux articltt i^. ]5. ifi et 17 iftt... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 Seiten
...royales el déparlementes , el cinq centimètres (Om, 05) poor les chemins vicinaui. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente , en ce .qui concerne Tes chemins vicinaoï. Les ponls k construire a la renconlre... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 Seiten
...routes royales et départementales , et cinq centimètres pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente, en ce qui concerne les chemins vicinaux. Art. 14. Les ponts à construire à... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 Seiten
...routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinaux. L'Administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la règle précédente. Art. 13. Les ponts à construire à la rencontre des routes royales ou départementales... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 Seiten
...royales et départementales, et cinq centimètres (0m 05) pour les chemins vicinaux. — L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la régle précédente, en ce qui concerne les chemins vicinaux. 14. Les ponts à construire à la... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins vicinauz. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à la régie précédente. ils seront entourés d'une margelle en maçonneri* de deux mètres de hauteur.... | |
| |
... o5) pour les routes départementates et les chemins vicinaux. Le préfet restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause en ce qui touche les routes départementales et les chemins vicinaux... 
