| France - 1913 - 2000 Seiten
...dans le mois de la décision ministérielle. Dans If cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des projets, des travaux evécutés, dos matériaux approvisionnés en vue de la construction et de l'exploitation... | |
| 1864 - 758 Seiten
...la décbéance, et il sera pourvu à l'exécution des autrts engagements contractés parla compagnie au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses du cabier... | |
| 1915 - 1210 Seiten
...n'avait pas qualité pour prendre les mesures conserntoires visées dans l'arrêté attaqué ; 481 ju moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des projeta « des terrains acquis, des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés en vue de la... | |
| France - 1858 - 1478 Seiten
...des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parlies du chemin de Ter déjà livrées k l'eiploilation. • Le« soumissions pourront tire iaférieures... | |
| 1859 - 1058 Seiten
...autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. Les soumissions pourront être inférieures à... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 Seiten
...présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier des charges... | |
| France - 1859 - 588 Seiten
...imposées par le présent cahier des ciiarc«*5r elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant a la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécuté-.,... | |
| France - 1860 - 726 Seiten
...imposées pur le présent cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tunt a la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à...par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...imposées par le présent cahier de» charge», il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant a la continuation et à l'achèvement des travaux, qu'à...autres engagements contractés par le concessionnaire, an moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise a prix des ouvrages exécutés, des matériaux,... | |
| 1860 - 1074 Seiten
...présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et il sera pourvu, s'il ya lieu, tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à...l'exécution des autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés,... | |
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