 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...celle des vertus et des talens. ( Constitution de 1791, titre i«r, art. i".) Est citoyen français tout homme né et résidant en France qui , âgé...pendant un an sur le territoire de la république. ( Constitution de l'an 8 , art. 2.) La qualité de citoyen français peut se perdre; elle peut être... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...art. iS. ) Voyez Conscription militaire. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé de plus de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur...communal , et qui a demeuré depuis pendant un an sur le terriqualité. (Constit. de l'an 8, art. 2.) Un étranger jouit du même avantage, lorsqii'après avoir... | |
 | 1799 - 48 Seiten
...départemens & arrondissetnens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt- un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen français. 3.... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 Seiten
...indivisible. Son territoire européen est distribué en départemens et àrrondissemens communaux. II. Tout homme né et résidant en France , qui, âgé...pendant un ,an sur le territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient citoyen français» lorsqu'après avoir atteint l'âge... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...françaises, même dans les deux Indes. » 19. NATURALISATION. Constitution de l'an 8 , tit. i , art. 2. « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...territoire de la République , est Citoyen français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après avoir atteint J'àge de vingt-un... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...indivisible. Son territoire européen est distiibué en départemtns et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France , qui , âgé...citoyen français. 3. Un étranger devient citoyen fiançais, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...» La constitution de l'an 8 a consacré le même principe en d'autres termes; l'art. 2 porte : « Tout homme né et résidant en France, qui, âgé...arrondissement communal , et qui a demeuré depuis pendant un au sur le territoire de la république, est citoyen français. » 2. ÉGALITÉ COUTUMIÈRE. Tome 7... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...habitans de l'extrémité du Nord , « ni le député du Nord la confiance des frontières du Midi. civique de son arrondissement communal , et qui a...demeuré depuis , pendant un an, sur le territoire de 1^ France , est citoyen français. « Les passions, les mœurs sont trop souvent différentes entre... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...indivisible. Son territoire Européen est distribué en départemens et arroadissemens communaux. -1. Tout homme né et résidant en France qui, âgé de...an, sur le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient citoyen François, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un... | |
 | François-Thomas Delbare - 1817 - 380 Seiten
...et la garantie des propriétés. CHAPITRE II. De l'exercice des droits politiques, II. Tout Francais qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civil de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. III. Un étranger devient citoyen... | |
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La République française est une et indivisible. Son territoire européen est distribué eir départemens et arrondissemens communaux. 2. Tout homme né et résidant en France ,* qui , âgé de vingt-un ans accomplis , s'est fait inscrire sur le registre... 
