...et pourvoir au renouvellement des membres du bureau, du conseil et du comité. ART. 10. — En cas de dissolution de la société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération prise en assemblée générale qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. Toutefois et avant...

...pourvoirau renouvellement des membres du bureau, du conseil et du comité. Article x. — En cas do dissolution de la société, la dévolution et l'emploi...qu'immobilier feront l'objet d'une délibération prise en assemblée générale qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. Toutefois et avant...

...d'immeubles et à l'acceptation des dons et legs, sont soumises à l'approbation du Gouvernement. 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui d<;vra être soumise à l'approbation du Gouvernement. 24. Un Règlement...

...comptes revus et approuvés par une commission nommée préalablement par le Conseil. ART. 21. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront réglés par un comité de liquidation nommé par l'assemblée générale. Les .résolutions...

...délibération portant modification n'est exécutoire qu'après approbation du Gouvernement. Au-r. XVI. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir tant mobilier qu'immobilier font l'objet d'une délibération du Conseil. L'actif net est emjiloyé dans l'intérêt des progrès...

...d'après leur mérite et suivant les règles établies par l'article 8. — 252 — ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements...

...l'assemblée générale sont communiquées au bureau quinze jours avant la séance. Art. 18. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du conseil de direction ou bureau, qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 14. — Les...

...commission veillera à l'impression des Mémoires et à sa bonne et prompte exécution. ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements...

...adopté en séance générale et soumis à l'approbation du Préfet. VH. — Dissolution. ART. 21. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de la Société, qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. vra. — statuts. ART. 22. Les...

...indiquées dans les convocations adressées à tous les membres titulaires de la Société. ART. 15. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et...l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, font l'objet d'une délibération de la Société. Le Conseil est chargé de la liquidation. L'actif...