Mémoires couronnés et autres mémoires publiés par l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique: Collection in - 8̊, Band 27 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er mars 1er septembre a₁ amende andere Antwerpen août autorisation b₁ Belgioioso Belgique bois Bournons Brabant Bruxelles c₁ C₂ calyce chapitre chasseur chiens chron communs comte comté de Namur conique contravention courbe Cucurbitacées d'amende d'autrui d'intersection décret défense dentibus déterminer dispositions door doubles douée drukkerij duché duché de Brabant eene eenen eerste engins équations espèce féodal filets florins forestiers forêts garennes générale géométrie Gerard gibier homologues Ibid involution Joyeuse Entrée juillet l'Académie l'article lapins législation lièvres maar mathématiques matière de chasse niet nombre officiers oiseaux ordonnance peine permis de chasse personne placard Plantijn prince privilége propriétaire propriété provinces règlement relatif respectivement multiples d'ordres royale seconde arguesienne secrétairerie d'État seigneurs sera sixième ordre souverain statut Stavelot surface d'ordre Surface du sixième terres tétraèdre théorème tion troisième ordre Veneur waar werd werk werken Zach zich zijn zijnen
Beliebte Passagen
Seite 208 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Seite 210 - Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs.
Seite 209 - Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou étang, appartiennent au propriétaire de ces objets, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude et artifice.
Seite 235 - L'héritage sera réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades, ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux, ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies, en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur. 7. La clôture affranchira...
Seite 452 - ... de la tyrannie des chasses, Que le roi , comme tout autre propriétaire , chasse dans ses domaines ; ils sont assez étendus sans doute. Tout homme a droit de chasse sur son champ , nul n'a droit de chasse sur le champ d'autrui : ce principe est sacré pour le monarque comme pour tout autre.
Seite 527 - Le propriétaire ou possesseur peut chasser ou faire chasser en tout temps, sans permis de chasse, dans ses possessions attenant à une habitation, et entourées d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Seite 464 - ... sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils peuvent prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ou pour favoriser leur repeuplement ; 2...
Seite 531 - Ceux qui auront chassé pendant la nuit ou à l'aide d'engins et instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux qui sont autorisés par l'article 9; 3° Ceux qui seront détenteurs ou ceux qui seront trouvés munis ou porteurs, hors de leur domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés ; 4°...
Seite 199 - Nous avons chassé vos tyrans ; montrez-vous, hommes libres, et nous vous garantissons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour. « Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires, qui vous ont gouvernés...
Seite 528 - A tout condamné à un emprisonnement de plus de six mois pour rébellion ou violence envers les agents de l'autorité publique ; 4°...