...dans le protocole, c'est que « ces arrangemens ne pouvaient affecter en rien les droits que les « Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le grand « duché de Luxembourg. » un a dit queja rédaction de ce protocole avait été modifiée ou changée ; il n'arriva , par...

...l'adoption définitive des arrangemens dont il a été fait mention plus haut. Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le Grand-Duché de Luxembourg. donneront connaissance au Gouvernement provisoire de la Belgique. (Signé)...

...autres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen. » Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas...germanique exercent sur le grand duché de Luxembourg,* (Suivent les signatures de Talleyrand et des quatre autres plénipotentiaires. ) D'après ce protocole,...

...atotres puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen. Ces arrangemens ne pourront affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. » (Suivent les signatures de Talleyrand et des quatre autres plénipotentiaires.)...

...de pouvoirs assez amples, pour être consultés sur ces arrangements, qui ne pourraient, du reste , affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exerçaieut sur le grand duché de Luxembourg. Ce protocole et la réponse du comité diplomatique...

...de pouvoirs assez amples, pour être consultés sur ces arrangements, qui ne pourraient, du reste, affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exerçaieut sur le grand duché de Luxembourg. Ce protocole et la réponse du comité diplomatique...

...assez amples, pour être consultés sur ces arrangements, qui ne pourraient, du reste , affecter eri rien les droits que le roi des Pays-Bas et la Confédération germanique exerçaient sur le grand duché de Luxembourg. Ce protocole et la réponse du comité diplomatique...

...arrangemens propres à assurer l'indépendance future de la Belgique, il ajoutait : « Ces arrangemens ne peuvent affecter en rien les droits que le roi...Pays-Bas et la Confédération germanique exercent sur le grand-duché de Luxembourg. » C'était, d'un trait de plume, enlever à la Belgique une province qui,...

...l'adoption définitive des arrangemens dont il a été fait mention plus haut. Ces arrangerions ne pourront affecter en rien les droits que le Roi des Pays-Bas...Germanique exercent sur le Grand Duché de Luxembourg. Les Plénipotentiaires des 5 Cours sont convenus que le présent Protocole seroit communiqué au Plénipotentiaire...

...prétentions , et le protocole du 20 décembre déclarait que « les arrangements à intervenir ne pourraient affecter en rien les droits que le roi des Pays-Bas et la confédération germanique exerçaient sur le grand-duché de Luxembourg. » Les plénipotentiaires procédèrent à l'examen...