 | 1831 - 676 Seiten
...Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume ; » Le déclare déchu de ses titres, grades et ordres; » Le déclare mort civilement; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux... | |
 | 1831 - 684 Seiten
...Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; • Le déclare déchu de ses titres, grades et ordres; » Le déclare mort civilement ; » Tous les autres effets de la déportation subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; » Ayant égard aux... | |
 | 1831 - 422 Seiten
...Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare déchu de ces titres, grades et ordres, le déclare mort civilement , tous les autres effets de la peine de la déportation , subsistant ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités ; Ayant égard... | |
 | Louis Blanc - 1843 - 516 Seiten
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare déchu de ses titres, grades et ordres , le déclare mort...peine et la déportation subsistant ainsi qu'ils sont régtés par les articles précités; « Ayant égard aux faits de la cause, tels qu'ils sont résultés... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1845 - 474 Seiten
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume; le déclare déchu de ses titres, grades et ordres; le déclare mort civilement; tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés vpar les articles précités ; ayant égard aux... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 502 Seiten
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare déchu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort...précités ; « Ayant égard aux faits de la cause, tels qu'Us sont résultés des débats; « Condamne le comte de Peyronnet, Victor de Chantelauze, le comte... | |
 | Louis Blanc - 1847 - 578 Seiten
...la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare déchu de ses litres, grades et ordres, le déclare mort civilement, tous...faits de la cause, tels qu'ils sont résultés des débnls, « r.onilamnc le comle de Peyroiinrl, Victor de ClianlcInuze, le comte île (incrnun-llnnvillr,... | |
 | Louis Jean Joseph Blanc - 1848 - 504 Seiten
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume, le déclare déchu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort...faits de la cause, tels qu'ils sont résultés des déliais ; <t Condamne le comte de Peyronnet, Victor de Chantclauze, le comte de Guernon-Ranville,... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 502 Seiten
...déclare déchu de ses titres , grades et ordres , le déclare mort civilement , tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés...des débats ; — condamne le comte de Peyronnet, Yictor Chantelauze, et le comte de Guernon -Banville , à la prison perpétuelle. Les déclare pareillement... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonnière vicomte de Beaumont-Vassy - 1855 - 1000 Seiten
...de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume , le déclare déchu de ses titres, grades et ordres, le déclare mort civilement , tous les autres effets de la déportation subsistant, ainsi qu'ils sont réglés par les articles précités. — Ayant égard aux... | |
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Condamne le prince de Polignac à la prison perpétuelle sur le territoire continental du royaume ; le déclare déchu de ses titres, grades et ordres; le déclare mort civilement ; » Tous les autres effets de la... 
