 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...matelots des équipages , le prix et conditions de leur engagement , les paiemens qu'il leur fera , la recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce qui regarde le fait de sa charge , ou pour raison de quoi il aura quelque compte à rendre , ou quelque... | |
 | France - 1807 - 476 Seiten
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage , La recette et la dépense...compte à rendre , à une demande à former. . ., (226) 36. Le capitaine est tenu , avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux termes et dans... | |
 | France - 1808 - 826 Seiten
...adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette et la dépense...est tenu, avant de prendre charge , de faire visiter son navire , aux termes et dans les formes prescrits par les réglemens. Le procès-verbal de visite... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient , Les résolutions prises pendant le yoyage; La recette et la dépense concernant le navire , et généralement tout ce (|ui concurne le lait de sa charge , et tout ce qui peut damier lieu à un compte à rendre , à une... | |
 | 1828 - 610 Seiten
...le capitaine tient un registre cote' et paraphe', etc. « Ce registre contient : « Les résolutions prises pendant le voyage ; la recette et la dépense...à un compte à rendre, à une demande à former.. » II est évident que la vente faite , le 22 juin 1 822, donnait lieu à un compte à rendre, sous... | |
 | 1822 - 610 Seiten
...l'obligation imposée par la loi au capitaine de porter sur son registre de bord tout ce qui pourrait donner lieu à un compte à rendre , à une demande à former , il est évident que le législateur n'a entendu parler que d'un compte à rendre par le capitaine,... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 Seiten
...lieux où U n'ya pas de tribunal de commerce. T. 11. 1 7D1 Ce registre doit contenir les résolutions prises pendant le voyage , la recette et la dépense...concernant le navire , et généralement tout ce qui est relatif au fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre , à une... | |
 | France - 1822 - 802 Seiten
...clans les lieux où il n'ya pa^ de tribunal de commerce. — te registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage, — La recette et la dépense...le navire, et généralement tout ce qui concerne )e fait de sa charge , et tout ce qui peut donner lieu à un compte .» rendre, à une demande à former.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 Seiten
..., DANS LES LIEUX OU IL N'Y A PAS DE TRIBUNAL DE COMMERCE '. Ce registre contient LES RÉSOLUTIONS " prises pendant le voyage , La recette et la dépense...navire, et généralement TOUT CE QUI CONCERNE LE PAIT DE SA CHARGE 3 , et tout ce qui peut donner lieu à un compte à rendre, à une demande à former.... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 Seiten
...dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. — Ce registre contient — Les résolutions prises pendant le voyage , — La recette et la dépense...un compte • à rendre, à une demande à former. (2) = Un registre coté et paraphé. Ce registre se nomme livre ou journal .de bord. Il sert à faire... | |
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Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce , ou par le maire ou son adjoint , dans les lieux où il n'ya pas de tribunal de commerce. Ce registre contient Les résolutions prises pendant le voyage, La recette... 
