...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploita» lions ; et il convient de faire entrer dans, chaque lot, s'il se peut, la même...meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêm« «nature et valeur. Art. 833^ » L'inégalité des lots en nature se compense par un retour,...

...de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mémo » nature et valeur. Art.afijj. •• L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, » soit en rente, soit en argent. Art. 834. « Les lots sont faits par l'un des cohéritiers, s'ils peuvent con» venir entre eux sur...

...dcmeublrs, d'immeubles, de droits ou de créances do même nature et valeur. 833. L'inégalité des lotsen nature se compense par un retour , soit en rente , soit en argent. 834. LlM lots sont fait» par l'un des cohéritiers, s'ils peuvent convenir entre ou* sur le choix...

...sans recourir au remède arbitraire indiqué dans le texte du droit romain, puisqu'il veut (855) que l'inégalité des lots en nature se compense par un retour soit en rente , soit en argent. L'égalité est la base légitime de tout partage : attribuer l'usufruit à l'un et la nue propriété...

...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et valeur. [C. 826. ] Ltg- 35 , ff. familier ercisciutda. Ltg. - ft ai, ff. commue/ dittdiatdo. íeg- 11, Cod....

...exploitations, ce qu'il faut toujours éviter, m doit au moins faire entrer dans chaque lot, s'il le peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et raleur. » 9. « NÉANMOINS S'IL YA DES CRÉANCIERS SAISISSANTS OU «"POSANTS , OU SI LA MAJORITÉ...

...diviser les exploitations, ou, s'il n'était pas possible de faire entrer, dans chaque lot, à peu près la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de mêmes nature et valeur, conformément à ce qui a été dit sur l'article 832, le rapport devrait...

...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...meubles, d'immeubles , de droits ou de créances de même que ceux des héritiers qui ont joui de la succession doivent remettre à leurs cohéritiers, par suite...

...autant que possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations; «et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même...droits ou de créances de même nature et «valeur.» ART. 833. «L'inégalité des lots en nature se compense par un retour, soit « en rente, soit en argent,...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrée dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et créances de même nature et valeur. Avant de procéder au tirage des lots,chaque copartageant est...