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" ... devinrent personnes juridiques, selon l'ancien droit civil, et personnes juridiques selon le droit féodal; c'est-à-dire qu'elles n'eurent pas simplement la faculté de gérer les intérêts de voisinage , celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles... "
Histoire du droit criminel des peuples modernes: (1858. 734 p.) - Seite 358
von Albert Du Boys - 1858
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Revue des deux mondes, Band 14

1846 - 1088 Seiten
...faculté de gérer les intérêts de voisinage, celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines. Les deux couransde la révolution municipale, qui marchaient l'un vers l'autre , ne se rencontrèrent...
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Oeuvres complètes de Augustin Thierry: Essai sur l'histoire de la formation ...

Augustin Thierry - 1853 - 354 Seiten
...de France, chap. vi, p. *0i cl 3uiv., in-8°, 1831. posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines. Les deux courants de la révolution municipale, qui marchaient l'un vers l'autre , ne se rencontrèrent...
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Sur l'histoire de la formation et des progrès du Tiers État

Augustin Thierry - 1853 - 436 Seiten
...faculté de gérer les intérêts de voisinage , celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines. Les deux courants de la révolution municipale, qui marehaient l'un vers l'autre , ne se rencontrèrent...
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Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État ..., Band 1

Augustin Thierry - 1853 - 352 Seiten
...de France, chap. vi, p. 164 et suiv., in-8», 1852. posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines. Les deux courants de la révolution municipale, qui marchaient l'un vers l'autre, ne se rencontrèrent...
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Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers-Etat: suivi de ...

Augustin Thierry - 1853 - 436 Seiten
...faeulté de gérer les intérêts de voisinage , celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines. Les deux courants de la révolution municipale , qui marebaient l'un vers l'autre, ne se rencontrèrent...
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Revue du Lyonnais, Band 8

1854 - 596 Seiten
...faculté de gérer les intérêts de voisinage, celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté...que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines... « Les instincts novateurs de la bourgeoisie, nation nouvelle, son activité, les capitaux qu'elle...
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De l'Origine de la possession annale, suivie d'un compte-rendu des Études ...

Joannès-Erhard Valentin-Smith - 1854 - 96 Seiten
...faculté de gérer les intérêts de voisinage, celle de posséder et d'aliéner, mais qu'elles obtinrent de droit, dans l'enceinte de leurs murailles, la souveraineté que les seigneurs exerçaient sur leurs domaines « Les instincts novateurs de la bourgeoisie, nation nouvelle, son activité , les capitaux qu'elle...
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Histoire du droit criminel des peuples modernes ...: depuis la chute ..., Band 2

Albert Du Boys - 1858 - 776 Seiten
...landfricden nichl irauen dm fr CHAPITRE XVII. DU DROIT CRIMINEL PARTICULIER AUX COMMUNES ET AUX VILLES. Juridiction et pénalité. Les communes proprement...féodalité. Elles sont d'abord un morcellement de plus dans cetle société déjà si morcelée; elles s'y rattachent ensuite comme personnes collectives. Les...
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