 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...promettent d'observer sincèrement , et de bonne foi, tous les articles contenus au présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes, dans l'espace de trente jours,... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...promettent d'observer sincèrement , et de bonne foi , tous les articles contenus au présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes, dans l'espace de trente jours,... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au pie-cul traité, et elles ne souffi iront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours,... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...promettent d'observer sincèrement et île bonne foi tous les articles contenus au prêtent traité, «t elles ne Souffriront pas qu'il y soit fait de contravention...leurs citoyens ou sujets respectifs, et les susdites parlfes contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...contravention directe en i. lirede par leurs citoyens ou sujets respectifs, et les susdites paitif- contractantes se garantissent généralement et réciproquement toutes les stipulations du présent traité. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente jours,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au présent traité , et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. ART. XXII. Le/présenl traité sera ratifié par les parties contractantes dans l'espace de trente... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenu* au présent traité , et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention...garantissent généralement et réciproquement toutes lea stipulations du présent traité. AftT. XXII. Le présent traité sera ratifié par les parties... | |
 | France - 1827 - 560 Seiten
...d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus et établis dans le présent traité, et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs sujets respectifs ; et les susdites hautes parties contractantes se garantissent généralement et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...traité définitif. clés contenus au présent traité, et elles' ne soufiriront pas, qu'il y soit lait de contravention! directe ou indirecte par leurs citoyens...réciproquement toutes les stipulations du présent traité. ' . ;' ' ART. XXII. Le présent traité sera ratifié par les Kitifiparties contractantes dans l'espace... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...promettent d'observer sincèrement et de oonne foi tous les articles contenus au présent traité ; et elles ne souffriront pas qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens où sujets respectifs ; et les susdites parties contractantes se garantissent généralement et réciproquement... | |
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Les parties contractantes promettent d'observer sincèrement et de bonne foi tous les articles contenus au présent traité, et elles ne souffriront pas , qu'il y soit fait de contravention directe ou indirecte par leurs citoyens ou sujets respectifs,... 
