Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789: Introduction. Les actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Asemblée natioale. Agents du pouvoir royal et titulaires de charges et emplois divers ayant rapport à la convocation des États Généraux en 1789Armand Brette Imprimerie Nationale, 1894 |
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19 février 24 janvier adressée ANALYSE SOMMAIRE août Arch Archives nationales Arrêt du Conseil assemblées avril bailli d'épée bailliages et sénéchaussées bailliages principaux bailliages secondaires baillis ou sénéchaux Barentin Béarn Bibl Bretagne cahiers ci-après clergé commandant en chef comte Conseil d'État convocation des États convoquer Couserans date DÉCISION ROYALE décret délibération députation directe députés députés aux États députés du tiers desdits diocèse duc de Harcourt dudit élections États généraux finances garde des sceaux général du bailliage gouvernement Gouverneur général intendant juillet l'Assemblée nationale ladite Laurent de Villedeuil Lettre et règlement lettres de convocation lieutenant général Majesté maréchal mars Necker noblesse nombre des députés nommé ordonne ordres paroisses pays prévôt général procès-verbal de l'assemblée procureur province quatre députés règlement du 24 règlement royal ressort royaume Saint-Domingue Saint-Pierre-le-Moûtier Sarreguemines sénéchal sera seront siège sieur Signature Texte in extenso tiers état tion Trois-Évêchés Versailles